Pourquoi ce document a sa propre page
Parce que c'est celui qui arrive le plus souvent en retard et incomplet chez un notaire espagnol, et pour la même raison dans les deux cas : personne ne prévient que les volets britannique et espagnol d'une succession avancent en parallèle, sur des calendriers et des horloges différents.
Le probate britannique peut prendre des mois. Les droits de succession espagnols comptent à partir du décès. Qui attend d'avoir le grant en main pour commencer à bouger côté espagnol a déjà perdu un temps qui ne se rattrape pas.
Quel document, selon la juridiction et selon le testament
| Avec testament | Sans testament | |
|---|---|---|
| Angleterre et pays de Galles | Grant of probate | Letters of administration |
| Écosse | Confirmation | Confirmation |
| Irlande du Nord | Procédure propre | Procédure propre |
En Angleterre et au pays de Galles, ils sont délivrés par le Probate Registry du HM Courts and Tribunals Service. Avec testament, le grant of probate confirme l'exécuteur désigné ; sans testament, les letters of administration désignent l'administrateur.
L'Écosse est un système juridique distinct et parle de confirmation, avec une procédure simplifiée pour les petites successions. Confondre probate et confirmation n'est pas une nuance de vocabulaire : ce sont des documents de juridictions différentes, et le notaire espagnol a besoin du bon.
L'Irlande du Nord suit sa propre procédure.
À quoi il sert au notaire espagnol
À établir qui a qualité pour disposer de la succession. C'est toute la fonction du grant dans le dossier espagnol : attester que la personne qui va signer l'acte d'acceptation et de partage en a le pouvoir.
Le notaire le réclamera, avec sa traduction assermentée, pour :
- L'acte d'acceptation et de partage des biens situés en Espagne.
- L'inscription du bien au registre foncier.
- La liquidation des droits de succession (modelo 650).
- Les démarches auprès des banques et assureurs espagnols.
Ce qui se traduit en plus, le plus souvent
Presque aucun dossier ne se règle avec le seul grant. Il faut généralement aussi :
- Le testament britannique auquel le grant donne effet, s'il existe.
- L'acte de décès, apostillé.
- Parfois un certificat de droit étranger attestant le régime successoral applicable.
Notre conseil, et il fait économiser : demandez au notaire la liste complète avant de commander quoi que ce soit et envoyez l'ensemble en traduction d'un seul coup. Traduire pièce par pièce au fil de leur apparition est le moyen le plus sûr de payer deux fois et de découvrir à mi-chemin qu'il manque un élément.
L'apostille, revenue avec le Brexit
Tant que le Royaume-Uni faisait partie de l'Union européenne, une bonne part de la circulation des documents bénéficiait des simplifications communautaires. C'est terminé : un document public britannique destiné à produire effet en Espagne a désormais besoin d'une apostille de La Haye, apposée par le FCDO.
Elle a son propre délai, qui s'ajoute à celui du probate. Et l'ordre commande : d'abord l'apostille, ensuite la traduction. Si l'on traduit avant, la traduction assermentée ne reprend pas l'apostille et il faut la refaire.
Ce que nous traduisons
Le document intégral, tel que le registre le délivre : en-tête juridictionnel, identité du défunt et date du décès, identification de l'exécuteur ou de l'administrateur, valeur de la succession au sens britannique, sceaux et apostille du FCDO.
Sur la terminologie, un principe qu'il vaut mieux connaître : nous n'assimilons pas les figures juridiques. Executor, administrator et personal representative ne correspondent pas exactement à l'albacea, à l'administrador ni au contador-partidor espagnols. La traduction assermentée conserve la figure d'origine et ajoute, au besoin, une note du traducteur expliquant ce qu'elle recouvre dans le système de départ. Rendre executor par « albacea » sans nuance serait commode et donnerait au notaire une idée fausse des pouvoirs qu'il a devant lui.
Format de livraison et délais
Nous livrons en PDF avec signature électronique qualifiée, valable devant les notaires et registres espagnols, sans frais d'envoi. Beaucoup d'études notariales préfèrent encore le papier pour leur minutier : vous pouvez ajouter l'envoi d'une copie physique.
Le grant est en général court — une ou deux pages — même si le testament qui l'accompagne peut être long. Le simulateur calcule sur le document réel que vous déposez et donne le montant exact avant paiement.
Erreurs que nous évitons
- Attendre le grant pour engager le volet espagnol, alors que l'horloge fiscale tourne déjà.
- Confondre probate et confirmation, qui relèvent de juridictions différentes.
- Ne traduire que le grant et découvrir chez le notaire qu'il manque le testament.
- Traduire avant d'apostiller.
- Assimiler executor à « albacea » sans expliquer la différence de pouvoirs.
Pages liées
Un dossier successoral associe généralement la traduction de l'acte de décès et, selon les cas, de l'acte notarié ou du jugement. Pour le détail de la procédure, voir nos guides sur le probate anglais face à la confirmation écossaise et sur la succession britannique avec des biens en Espagne.