Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

Chez Textualia, nous considérons la confidentialité et la protection des données personnelles de nos utilisateurs et clients comme un engagement fondamental. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles des personnes qui utilisent notre site web et nos services, conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

1. Responsable du traitement

• Responsable : Eva Moreno Ortiz
• NIF : ES52771554D
• Domicile : Calle Alcalde Josep Poveda Verdú, 3 · 03560 El Campello (Alicante), Espagne
• Courriel pour les questions de protection des données : info@textualia.com
• WhatsApp : Écrivez-nous sur WhatsApp

2. Données personnelles traitées

Nous traitons les types de données personnelles suivants :

a) Données d'identification et de contact

Nom et prénoms, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, numéro d'identification fiscale et, le cas échéant, raison sociale (lorsque le client est facturé en tant qu'entreprise ou professionnel).

b) Données contenues dans les documents à traduire

Les documents que les utilisateurs téléversent via le formulaire de devis et de commande peuvent contenir des données personnelles les concernant ou concernant des tiers (par exemple : actes de naissance, actes de mariage, casiers judiciaires, jugements, diplômes universitaires, contrats, etc.). Ces données peuvent inclure des catégories particulières (par exemple, données de santé dans des rapports médicaux, données relatives aux antécédents judiciaires, etc.).

c) Données de facturation et de paiement

Informations nécessaires à l'émission de la facture et au traitement du paiement. Les données de carte bancaire ne sont pas stockées sur nos systèmes : le paiement est intégralement traité via la passerelle sécurisée Stripe, qui agit en tant que sous-traitant conformément à ses propres conditions.

d) Données de navigation

Informations techniques collectées automatiquement lors de l'accès au site web (adresse IP, identifiants d'appareil, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de la visite, site web d'origine). Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

a) Gestion du service de traduction assermentée

Traiter le devis, exécuter le contrat de services de traduction, communiquer avec le client pendant la prestation du service et livrer le document traduit.

b) Respect des obligations légales

Émettre la facture correspondante et conserver la documentation comptable conformément aux obligations fiscales et commerciales applicables.

c) Communications avec le client

Répondre aux demandes reçues par courriel, téléphone ou WhatsApp, et tenir le client informé de l'état de sa commande.

d) Analyse de l'utilisation du site web

Recueillir des informations agrégées et anonymisées sur l'utilisation du site web afin d'améliorer le service. Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies.

4. Base juridique du traitement

La base juridique de chaque traitement est la suivante :

• Exécution du contrat : traitement des données d'identification, des documents à traduire et des données de paiement pour la prestation du service de traduction assermentée (article 6.1.b RGPD).
• Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales (article 6.1.c RGPD), conformément à la loi générale fiscale, au code de commerce et à la réglementation applicable.
• Consentement de la personne concernée : traitement des données pour l'analyse de l'utilisation du site web au moyen de cookies analytiques, publicitaires ou marketing (article 6.1.a RGPD).
• Intérêt légitime : communication avec les clients concernant des demandes commerciales et l'amélioration du service (article 6.1.f RGPD).

5. Traitement de catégories particulières de données

Les documents que le client nous transmet pour traduction peuvent contenir des données de catégories particulières (données de santé, données relatives aux antécédents judiciaires, données biométriques ou d'identification, etc.). Le traitement de ces données repose sur la base juridique du consentement explicite de la personne concernée, manifesté lors de la commande du service, et se limite exclusivement à l'exécution de la mission de traduction.

Nous traitons ces données avec une diligence particulière, en limitant l'accès aux seules personnes strictement nécessaires à la prestation du service, et les supprimons immédiatement après la livraison de la traduction.

6. Durées de conservation

Nous conservons les données personnelles pendant les durées suivantes :

• Documents originaux transmis par le client pour traduction : supprimés immédiatement après la livraison de la traduction.
• Données de facturation, contractuelles et fiscales : pendant la durée minimale exigée par la réglementation fiscale et commerciale applicable (6 ans, conformément au code de commerce et à la loi générale fiscale).
• Communications avec le client : pendant la durée nécessaire pour traiter la demande puis, ensuite, tant que subsistent des responsabilités découlant de la relation contractuelle.
• Données de navigation et cookies analytiques/publicitaires : conformément aux durées précisées dans notre Politique de cookies.

Une fois ces durées écoulées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Destinataires et communications de données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, exclusivement pour les finalités indiquées :

• Stripe Payments Europe, Ltd. (traitement des paiements en ligne ; sous-traitant disposant de ses propres garanties RGPD).
• Google Ireland Limited (services d'analyse et de publicité numérique ; traitement des données dans l'UE sous les garanties applicables).
• Microsoft Ireland Operations Ltd. — Azure Document Intelligence (service d'OCR utilisé pour détecter automatiquement le nombre de pages et de mots des documents que le client téléverse dans le simulateur ; le document est traité au sein de l'UE et n'est pas conservé sur les systèmes de Microsoft au-delà du temps nécessaire pour renvoyer le résultat).
• Cabinet de conseil fiscal et comptable (respect des obligations comptables et fiscales).
• Services de messagerie et postaux (en cas d'envoi d'une copie papier, uniquement les données d'expédition strictement nécessaires).
• Autorités publiques compétentes lorsqu'une obligation légale l'exige.

Aucun transfert international de données hors de l'Espace économique européen n'est effectué, à l'exception de ceux pouvant découler des services de Google et de Stripe, qui bénéficient des garanties exigées par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7 bis. Traitement automatisé pour le calcul du devis

Lorsque vous téléversez un document dans le simulateur, Textualia exécute deux traitements pour détecter automatiquement le nombre de pages et de mots et vous afficher un devis :

1. Analyse locale dans votre navigateur (sans envoi à un quelconque serveur) au moyen d'une bibliothèque d'extraction de texte pour les PDF numériques.
2. OCR à distance lorsque l'analyse locale n'est pas possible (PDF scanné, image, format illisible localement). Dans ce cas, le document est envoyé à Azure Document Intelligence, hébergé dans des centres de données de l'Union européenne, exclusivement pour renvoyer le décompte. Le document n'est pas conservé sur les systèmes de Microsoft au-delà du temps nécessaire à la réponse, ni utilisé pour entraîner des modèles ou à toute autre fin.

Ce traitement est effectué pour que vous puissiez obtenir votre devis instantanément sans avoir à compter les pages manuellement. Aucune décision automatisée ayant des effets juridiques sur votre personne n'est prise (art. 22 RGPD) : le devis n'est qu'une estimation visible et modifiable par le client avant le paiement, et notre équipe examine chaque document avant de commencer la traduction.

8. Droits de la personne concernée

Toute personne dont les données sont traitées par Textualia dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : connaître les données personnelles que nous traitons.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression des données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement des données pour des raisons tenant à sa situation particulière.
• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité des données : recevoir les données dans un format structuré et d'usage courant.
• Droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées : aucune décision automatisée ayant des effets juridiques sur la personne concernée n'est prise.
• Droit de retirer son consentement : à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué antérieurement.

Ces droits peuvent être exercés gratuitement en s'adressant à :

• Courriel : info@textualia.com
• Adresse postale : Calle Alcalde Josep Poveda Verdú, 3 · 03560 El Campello (Alicante), Espagne

Une copie d'un document d'identité valide (carte d'identité, NIE, passeport ou équivalent) doit être jointe à la demande. Nous répondrons dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande.

La personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) si elle estime que ses droits n'ont pas été correctement respectés :

• Site web : https://www.aepd.es
• Adresse : C/ Jorge Juan, 6 · 28001 Madrid, Espagne

9. Mesures de sécurité

Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD. Notamment : chiffrement en transit (HTTPS), contrôle d'accès aux systèmes où les données sont stockées, sauvegardes périodiques, et formation continue des personnes disposant d'un accès autorisé.

En cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, l'AEPD et les personnes concernées en seront informées dans le délai légalement établi.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour s'adapter à des évolutions réglementaires ou à l'évolution du service lui-même. Toute modification sera communiquée avec un préavis suffisant via le site web, en indiquant expressément la date de dernière mise à jour au début du document.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Courriel : info@textualia.com
• Adresse postale : Calle Alcalde Josep Poveda Verdú, 3 · 03560 El Campello (Alicante), Espagne

Ce texte est publié dans le respect des bonnes pratiques en vigueur en matière de RGPD et de LOPDGDD. Il reste en attente de relecture et d'approbation finale par un conseiller juridique spécialisé en protection des données, prévue dans les prochaines semaines. Si vous détectez une imprécision ou avez une question juridique, écrivez-nous à info@textualia.com.