Textualia

Mentions légales

Dernière mise à jour:

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

1. Informations générales

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici les informations identificatives de la titulaire de ce site web :

La titulaire du site web exerce en tant que traductrice assermentée habilitée par le ministère espagnol des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération (MAEC), inscrite au Registre officiel des traducteurs et interprètes assermentés du MAEC.

2. Objet du site web

Textualia est un service professionnel de traduction assermentée à validité officielle en Espagne. Via ce site web, les utilisateurs peuvent :

  • Calculer un devis instantané grâce au formulaire disponible sur la page d'accueil.
  • Commander des traductions assermentées de documents entre l'espagnol et l'anglais ou le français, dans les deux sens.
  • Recevoir le document traduit, signé électroniquement avec pleine valeur légale, au format numérique.
  • Demander en option l'envoi d'une copie papier par coursier.
  • Consulter des informations sur le service, les types de documents, les démarches administratives et les sujets liés à la traduction assermentée.

3. Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation de ce site web confèrent la qualité d'utilisateur, qui accepte dès son utilisation les présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur s'engage à faire un usage adéquat et licite du site web, ainsi que des contenus et services qui y sont proposés, conformément à la législation applicable, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

Toute utilisation du site web à des fins illicites, portant atteinte aux droits ou intérêts de tiers, ou pouvant endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le site web, ou empêcher son usage normal par d'autres utilisateurs, est interdite.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus de ce site web (y compris, à titre non exhaustif, textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens, contenus audiovisuels ou sonores, conception graphique et codes source) sont la propriété intellectuelle d'Eva Moreno Ortiz ou de tiers, sans qu'aucun des droits d'exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle ne puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété d'Eva Moreno Ortiz ou, le cas échéant, de tiers titulaires, sans que l'accès au site web ne confère aucun droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

Sont expressément interdites la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre activité pouvant être réalisée avec les contenus de ce site web sans l'autorisation expresse préalable de la titulaire.

5. Liens vers des sites web tiers

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. La titulaire n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou de la véracité des informations disponibles sur ces sites web, ni des pratiques de confidentialité qu'ils appliquent. L'inclusion de ces liens n'implique aucune association, recommandation ou lien avec les responsables de ces sites.

6. Exclusion de garanties et de responsabilité

La titulaire s'engage à mettre tout en œuvre pour garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du site web. Elle ne garantit toutefois pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès au site web, ni l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles. La titulaire ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'utilisation du site web par l'utilisateur.

Les informations publiées sur ce site web ont un caractère purement informatif et ne doivent en aucun cas être considérées comme un conseil juridique ou administratif. Toute décision fondée sur ces informations doit être vérifiée par l'utilisateur auprès d'un professionnel qualifié.

7. Législation applicable et juridiction

Le présent avis légal est régi par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation du site web, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile du consommateur, sauf disposition impérative contraire de la réglementation applicable.

8. Modifications

La titulaire se réserve le droit de modifier le présent avis légal à tout moment, ainsi que toute information contenue sur le site web. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web.

9. Contact

Pour toute question relative au présent avis légal, vous pouvez nous contacter :

  • Courriel : info@textualia.com
  • Domicile : Calle Alcalde Josep Poveda Verdú, 3 · 03560 El Campello (Alicante), Espagne

Ce texte est publié dans le respect des bonnes pratiques en vigueur en matière de LSSI-CE et de réglementation des services numériques. Il reste en attente de relecture et d'approbation finale par un conseiller juridique spécialisé, prévue dans les prochaines semaines. Si vous détectez une imprécision ou avez une question juridique, écrivez-nous à info@textualia.com.

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