Pourquoi ce document a sa propre page
Parce que c'est, de loin, le casier judiciaire le plus souvent demandé de travers. Le Canada fait coexister deux vérifications différentes aux noms voisins, et une seule convient ici. Qui demande la mauvaise s'en aperçoit des semaines plus tard, après avoir payé et perdu son tour.
Et parce que son délai de délivrance est le plus imprévisible de tous ceux que nous traitons : trois jours ou quatre mois, selon ce que donne le rapprochement.
Quel document exactement
Celui qui convient est le Certified Criminal Record Check, le certificat fondé sur les empreintes digitales délivré par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) via son service CCRTIS (Canadian Criminal Real Time Identification Services).
À ne pas confondre avec le name-based criminal record check ni avec le Police Information Check des services de police locaux. Ces vérifications croisent nom et date de naissance, conviennent à un employeur canadien et n'attestent pas, devant l'administration espagnole, ce qu'elle a besoin de voir attesté.
Le critère pour les distinguer est simple : si l'on ne vous a pas pris les empreintes, ce n'est pas le document.
Comment le demander
Les empreintes doivent parvenir au CCRTIS par voie électronique, ce qui oblige à passer par une entreprise accréditée au Canada qui les numérise et les transmet. On ne les envoie pas par la poste à Ottawa et on ne les dépose pas dans n'importe quel commissariat.
Depuis l'Espagne, le chemin habituel consiste à faire prendre ses empreintes à l'encre — dans un commissariat de la Policía Nacional, un consulat ou chez un prestataire privé — puis à les adresser à une entreprise accréditée canadienne pour numérisation. Avant de mandater qui que ce soit, vérifiez qu'il transmet directement à la GRC : certains intermédiaires ne font que du courrier et ajoutent des semaines sans rien apporter.
Délais, qui commandent ici tout le reste
| Situation | Délai de la GRC |
|---|---|
| Aucune correspondance | 3 jours ouvrables ou moins |
| Traitement manuel ou correspondance possible | jusqu'à 120 jours ouvrables |
Cette fourchette est la donnée opérationnelle la plus importante de la page. Planifier comme si c'étaient toujours trois jours est le moyen le plus sûr d'arriver en retard à un rendez-vous d'immigration.
Et le délai de la GRC n'est que le premier : vient ensuite l'apostille d'Affaires mondiales Canada, avec le sien, puis la traduction. Ils s'additionnent, ils ne se chevauchent pas.
L'apostille : Affaires mondiales Canada, pas la province
Le Canada délivre des apostilles de La Haye depuis le 11 janvier 2024. Auparavant, un document canadien destiné à l'Espagne devait passer par la légalisation consulaire, et des informations périmées la présentent encore comme en vigueur.
Le certificat de la GRC étant un document fédéral, son apostille est délivrée par Affaires mondiales Canada à Ottawa. Ni la province où vous résidez, ni celle où vos empreintes ont été prises : ce partage fédéral-provincial est l'une des erreurs qui coûtent le plus de temps.
Et la règle d'ordre valable pour tout le dossier : d'abord l'apostille, ensuite la traduction. L'apostille fait partie du document et se traduit avec lui. Dans l'autre sens, la traduction assermentée ne la reprend pas et il faut la refaire.
Ce que nous traduisons
La traduction reproduit le document intégralement : en-têtes et sceaux de la GRC, données d'identification, résultat du rapprochement — avec ou sans antécédents —, référence du dossier, date de délivrance et apostille d'Affaires mondiales Canada.
Si le certificat fait état d'antécédents, ils sont traduits aussi. Les omettre n'est ni une option ni un service : la traduction assermentée reproduit le document tel qu'il est, et une traduction tronquée invalide l'ensemble.
Sur les noms : si le vôtre figure sur le certificat autrement que sur votre passeport — sans accents, patronymes dans un autre ordre, un second nom que le Canada n'enregistre pas —, prévenez-nous à l'avance. Une note du traducteur expliquant la divergence règle en une ligne ce qui finit sinon en demande complémentaire.
Démarches espagnoles où il se dépose
- Autorisations de séjour et de travail devant les services d'immigration et la Subdelegación del Gobierno.
- Arraigo social, professionnel, familial et de formation.
- Nationalité espagnole par résidence.
- Visas demandés auprès des consulats d'Espagne au Canada.
- Inscriptions professionnelles et concours publics exigeant un casier judiciaire.
Format de livraison et délais
Nous livrons en PDF avec signature électronique qualifiée, valable devant l'administration espagnole et sans frais d'envoi. Si votre démarche exige le papier, vous pouvez ajouter l'envoi d'une copie physique.
Le certificat de la GRC est court : sa traduction entre dans les délais les plus rapides. Le simulateur vous donne le montant exact et la date de livraison avant paiement.
Erreurs que nous évitons
- Demander le name-based check au lieu du certificat avec empreintes.
- Chercher l'apostille auprès de la province alors que le document est fédéral.
- Traduire avant d'apostiller, et devoir refaire la traduction.
- Planifier sur le délai optimiste de trois jours ouvrables.
- Demander le certificat en premier : c'est celui qui périme, il vient en dernier.
Pages liées
Si votre dossier comporte des documents d'autres pays, il vous faudra sans doute aussi la traduction assermentée des casiers judiciaires de chaque pays de résidence. Pour la démarche canadienne pas à pas, voir notre guide sur le casier judiciaire de la GRC et sur l'apostille au Canada depuis 2024.