Un Américain travaillant en indépendant depuis l'Espagne — typiquement avec un visa de nomade numérique — fait face à un problème précis : sans rien faire, il pourrait se retrouver à cotiser à la sécurité sociale dans les deux pays à la fois. L'accord de totalisation États-Unis-Espagne, en vigueur depuis 1988, existe précisément pour l'éviter, et le document qui l'active est le Certificate of Coverage.
Ce que résout l'accord
L'accord de totalisation permet à une personne travaillant temporairement en Espagne de cotiser uniquement au système de sécurité sociale américain (ou uniquement à l'espagnol, selon le cas), au lieu de payer aux deux. Pour un Américain indépendant qui s'installe en Espagne, l'usage habituel est de rester dans le système américain pendant la durée de l'activité, à condition que cela soit correctement justifié.
Comment le demander : le formulaire E/USA-1bis
Si vous êtes indépendant (autónomo) en Espagne, le certificat prouvant votre couverture sous le système américain se demande auprès du bureau provincial de la Trésorerie générale de la Sécurité sociale (TGSS) espagnole, avec le formulaire E/USA-1bis. (Si vous êtes en revanche salarié d'un employeur américain présent en Espagne, c'est l'employeur qui engage la démarche avec le formulaire E/USA-1.) Il peut aussi être demandé en ligne via le portail des programmes internationaux de la Social Security Administration (SSA).
Informations à fournir
- Nom complet, date et lieu de naissance, nationalité.
- Pays de résidence habituelle.
- Numéro de sécurité sociale américain et numéro d'affiliation espagnol, le cas échéant.
- Dates de l'activité et adresses de l'activité indépendante dans les deux pays.
À quoi il sert une fois obtenu
Le Certificate of Coverage s'annexe à la déclaration de revenus américaine comme preuve que la taxe américaine de travailleur indépendant (self-employment tax) n'est pas due sur ces revenus, puisqu'ils sont déjà couverts par l'accord. En Espagne, il sert de justificatif auprès de la TGSS attestant qu'aucune cotisation n'est due au système espagnol durant cette période.
En quoi il diffère du SSA-1099
Ne confondez pas cette démarche avec le SSA-1099 : c'est le justificatif annuel de revenus de pension de la sécurité sociale américaine, utilisé par les retraités pour leur déclaration fiscale en Espagne. Le Certificate of Coverage, lui, s'adresse aux travailleurs actifs (indépendants ou salariés) qui veulent éviter la double cotisation pendant qu'ils travaillent — ce sont des documents et démarches complètement différents, même si le même organisme (SSA) les gère côté américain.
Erreurs fréquentes
- Ne pas le demander avant de commencer à cotiser en Espagne, ce qui peut obliger à réclamer ensuite le remboursement de cotisations déjà payées.
- Confondre le E/USA-1bis (indépendants) avec le E/USA-1 (salariés) lors de la demande.
- Ne pas le présenter à la TGSS espagnole quand elle le demande comme justificatif — le certificat en anglais délivré par la SSA nécessite généralement une traduction assermentée pour les démarches espagnoles.
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