Si vous avez travaillé une partie de votre vie au Canada et une autre en Espagne, ces années ne restent pas enfermées dans deux cases étanches. Une convention bilatérale permet à chaque pays de compter les périodes cotisées dans l'autre pour décider si vous avez droit à une pension. Presque tout le mécanisme fonctionne d'institution à institution, hors de votre vue ; mais de temps à autre un document canadien atterrit de votre côté du bureau, en anglais ou en français, et la Sécurité sociale espagnole le veut en espagnol. Voici la carte du fonctionnement de la convention et de l'endroit où intervient réellement la traduction assermentée.
La convention existe, et elle est ancienne et bien établie
L'Espagne et le Canada ont signé une Convention sur la sécurité sociale à Madrid le 10 novembre 1986, entrée en vigueur le 1er janvier 1988. Un Protocole postérieur, signé à Ottawa le 19 octobre 1995, a affiné la manière de totaliser les périodes et est entré en vigueur le 1er mai 1997. Ce n'est donc pas un arrangement récent à moitié rodé : il coordonne les pensions des deux côtés de l'Atlantique depuis plus de trois décennies.
Du côté canadien, la convention couvre la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Régime de pensions du Canada (RPC). Du côté espagnol, les pensions de vieillesse, d'invalidité permanente et de survie. Le texte et les guides en vigueur se trouvent sur seg-social.es et canada.ca.
Ce que « totaliser » veut dire
L'idée de la convention est simple. Pour toucher une pension espagnole, il faut normalement un nombre minimum d'années cotisées en Espagne. Si votre seul dossier espagnol reste insuffisant, la convention permet à l'Espagne d'ajouter vos périodes canadiennes —cotisations au RPC et résidence au Canada à partir de 18 ans— pour vous aider à franchir le seuil d'accès. Ensuite, chaque pays ne verse que sa part proportionnelle, calculée sur les années réellement cotisées chez lui.
Deux points à garder en tête :
- Il vous faut toujours un lien réel avec l'Espagne. La convention vous aide à atteindre le minimum, mais vous devez justifier au moins un an cotisé en Espagne pour ouvrir un droit à pension espagnole par cette voie.
- Le Canada n'est pas l'UE. Contrairement à la coordination entre États de l'Union, avec le Canada la totalisation des périodes ne s'applique que lorsque vous n'atteindriez pas une pension nationale faute de temps cotisé. Si votre dossier espagnol suffit déjà à lui seul, les années canadiennes ne sont pas ajoutées.
Vous demandez une fois ; les institutions dialoguent entre elles
Vous ne déposez pas deux demandes distinctes sur deux continents. Vous déposez la demande auprès de l'institution de votre pays de résidence —l'INSS si vous vivez en Espagne— qui réclame votre dossier directement à Service Canada au moyen des formulaires de liaison de la convention. Les certificats de périodes, les formulaires de connexion et la décision de pension elle-même circulent d'institution à institution. En tant que citoyen, la plupart du temps ce n'est pas vous qui transportez ces papiers, et c'est pourquoi ce canal n'exige pas de traduction : les documents échangés entre les deux administrations circulent sous le régime de la convention, et non en travers de votre table de cuisine.
Où intervient la traduction assermentée
La question de la traduction surgit aux marges de ce flux institutionnel si net :
- Documents canadiens que vous fournissez vous-même. Lorsqu'un papier n'arrive pas par le canal officiel —un relevé du RPC/RRQ, une lettre de Service Canada, un certificat de vos périodes canadiennes qu'on vous a demandé de fournir directement— et que vous le remettez à la Sécurité sociale espagnole, il arrive en anglais ou en français et doit être converti en espagnol par un traducteur assermenté habilité par le MAEC (ministère espagnol des Affaires étrangères).
- Documents d'état civil pour justifier les bénéficiaires. Les prestations de survie et de décès reposent sur des liens familiaux : un acte de naissance ou de mariage canadien peut être nécessaire pour établir une veuve, un veuf ou un enfant à charge. Ce sont des documents provinciaux, en anglais ou en français, et l'Espagne ne les accepte qu'avec une traduction assermentée.
Un bon compagnon ici est le certificat de vie que de nombreux organismes exigent des bénéficiaires résidant à l'étranger ; nous le détaillons dans le certificat de vie pour une pension étrangère.
La nuance du Québec
Attention à celle-ci. Les conventions fédérales du Canada couvrent la SV et le RPC —mais le Québec gère sa propre pension, le Régime de rentes du Québec (RRQ), de compétence provinciale. Si vous avez cotisé au RRQ et non au RPC, canada.ca renvoie elle-même à consulter le régime de pensions du Québec, qui coordonne ses ententes internationales séparément par l'intermédiaire de Retraite Québec. En pratique : déterminez d'abord si vos années canadiennes relèvent du RPC ou du RRQ, car cela décide quel organisme émet vos relevés et sous quel instrument ils circulent. Un petit soulagement documentaire : un papier québécois émis en français se traduit directement du français vers l'espagnol par un traducteur assermenté du MAEC, sans détour par l'anglais.
À propos de la portée
Ceci est un guide de documents et de démarche, non un conseil sur les prestations. Savoir si vous avez droit, combien vous toucheriez et comment le calcul tombe dans votre cas sont des questions pour les institutions compétentes —seg-social.es et canada.ca— et leurs bureaux de liaison. Si vos documents canadiens exigent en plus une apostille avant que l'Espagne ne les accepte, l'ordre compte ; nous l'expliquons dans les apostilles du Canada et vos documents en Espagne.
En bref
L'Espagne et le Canada totalisent les périodes de pension depuis 1988. Le gros du travail se fait entre institutions, si bien que l'essentiel de la paperasse n'a jamais besoin d'être traduit. Mais dès qu'un document canadien vous parvient directement —un certificat de périodes, une lettre de Service Canada, un acte de naissance ou de mariage pour un bénéficiaire— il faut une traduction assermentée du MAEC pour qu'il vaille devant l'administration espagnole. Chez Textualia, nous traduisons ces documents canadiens de l'anglais et du français vers l'espagnol, signés par une traductrice assermentée habilitée par le MAEC : dites-nous quelle démarche vous préparez et nous vous confirmerons quelles pièces du dossier ont réellement besoin d'être traduites avant que vous ne dépensiez quoi que ce soit.