Un proche décède à Sydney, Melbourne ou Perth, et parmi ce qu'il laisse figure un appartement sur la Costa Blanca ou un compte ouvert depuis des années dans une banque espagnole. Les héritiers, installés en Australie, se retrouvent face à une demande du notaire espagnol pour un document qui porte un nom bien précis dans leur pays, avec un circuit de légalisation présentant une particularité qu'il convient de connaître dès le départ.
Ce guide explique ce qui prouve l'autorité de l'exécuteur testamentaire australien, quels documents demandera le notaire espagnol, et pourquoi l'apostille, ici, passe toujours par le même organisme, quel que soit l'État ayant traité la succession.
Prouver qui est habilité : le Grant of Probate
Lorsqu'une personne décède en Australie en possédant des biens à son nom, la succession passe devant la Supreme Court de l'État ou du territoire où elle résidait — Nouvelle-Galles du Sud, Victoria, Queensland, Australie-Occidentale, Australie-Méridionale, Tasmanie, Territoire du Nord ou Territoire de la capitale australienne. Le tribunal valide le testament (ou applique les règles de la succession ab intestat) et délivre le Grant of Probate : le document qui reconnaît officiellement le testament comme valable et confirme l'autorité de l'exécuteur pour rassembler la succession, vendre des biens immobiliers et traiter avec les banques, assureurs et fonds de pension.
Sans ce Grant, aucune institution australienne ne libère d'actifs importants au profit de l'exécuteur — et un notaire espagnol non plus. C'est la pièce sur laquelle s'appuie le notaire espagnol pour valider la succession : le testament seul ne suffit pas, l'Espagne a besoin de voir qu'un tribunal australien a confirmé les pouvoirs de l'exécuteur.
Les documents australiens que demandera le notaire espagnol
Pour une succession touchant l'Espagne, le dossier notarial nécessite généralement :
- Le testament, ou la preuve de la succession ab intestat.
- Le Grant of Probate (ou les Letters of Administration, en l'absence de testament), prouvant l'autorité de l'exécuteur.
- Le certificat de décès, délivré par le Registry of Births, Deaths and Marriages de l'État concerné.
- Le cas échéant, toute ordonnance judiciaire ou inventaire concernant les biens espagnols.
L'apostille : une seule autorité, quel que soit l'État
Voici la particularité qui simplifie la démarche par rapport à d'autres pays de structure similaire. Au Canada ou aux États-Unis, l'organisme compétent pour l'apostille dépend de la province ou de l'État qui a délivré le document. Pas en Australie : le Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT) est la seule autorité apostillante du pays, que le Grant of Probate ait été délivré par la Supreme Court de Nouvelle-Galles du Sud ou celle d'Australie-Occidentale. En Australie, la démarche s'effectue dans les bureaux des passeports du DFAT de chaque capitale ; si l'exécuteur réside déjà à l'étranger, auprès de l'ambassade ou du consulat australien compétent.
Inutile de chercher un organisme différent pour chaque pièce du dossier — tout passe par le DFAT.
Apostille et traduction assermentée : deux exigences distinctes
L'apostille certifie que le document australien est authentique ; la traduction assermentée le rend utilisable devant le notaire et le registre espagnols. Elles sont cumulatives — un document apostillé mais non traduit est rejeté, et inversement — et l'ordre compte : d'abord l'apostille, ensuite la traduction, car l'apostille elle-même se traduit aussi.
Il doit s'agir d'une traduction assermentée signée par un traducteur habilité par le MAEC. Une traduction certifiée réalisée en Australie, même par un traducteur agréé NAATI, n'a aucune valeur devant l'administration espagnole.
Ce qui ne s'applique pas : le certificat successoral européen
Les héritiers venant d'un pays de l'UE peuvent parfois utiliser le certificat successoral européen (règlement UE 650/2012) pour prouver leur qualité dans les États membres. Cela n'est pas possible pour une succession australienne : l'Australie n'est pas un État membre de l'UE et ce certificat est un instrument purement intracommunautaire. Le Grant of Probate australien remplit ici la fonction équivalente.
Cela dit, la loi qui régit réellement la succession et son imposition en Espagne est une question de fond qui dépend de la résidence habituelle du défunt et de la localisation des biens. Cela relève d'un notaire ou d'un avocat espagnol ; considérez ce guide comme une carte des démarches administratives, non comme un conseil juridique ou fiscal.
La même logique s'applique aux successions d'autres pays de common law : consultez nos guides voisins sur hériter du Canada, les successions américaines avec des biens en Espagne et les successions britanniques avec des biens en Espagne.
→ Demander ma traduction assermentée
Chez Textualia, nous traduisons le dossier successoral australien — testament, Grant of Probate, certificat de décès — de l'anglais vers l'espagnol, avec la signature d'un traducteur habilité par le MAEC. Nous vérifions le dossier avant de commencer : si un document arrive sans apostille, nous vous le signalons avant que le compte à rebours ne démarre.