Presque tout ce que nous publions ici va dans un sens : un document étranger qui entre en Espagne. Cet article prend le chemin inverse. Vous avez un diplôme espagnol, un extrait de casier judiciaire espagnol, un jugement de divorce rendu en Espagne, et celui qui vous le demande se trouve ailleurs.
La réponse honnête tient en deux moitiés. Presque toujours oui dans les pays de tradition anglo-saxonne. Souvent non dans les pays qui tiennent leur propre registre de traducteurs assermentés, et la France en fait partie.
Mieux vaut le savoir avant de commander la traduction qu'après.
La règle qui explique presque tous les cas
Le monde se divise en deux, et dès que l'on voit où passe la ligne, le reste se déduit.
Les pays sans registre de traducteurs assermentés. Royaume-Uni, Irlande, États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande. Là-bas, « traduction officielle » n'est pas une catégorie définie par l'État. Ce qu'ils demandent, c'est une déclaration signée du traducteur attestant que la traduction est complète et fidèle, avec ses coordonnées pour pouvoir le retrouver. Une traduction assermentée espagnole ne se contente pas d'atteindre ce niveau : elle le dépasse, puisqu'elle porte en plus une habilitation d'État, une signature et un cachet.
Les pays dotés de leur propre registre. France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Pologne. Et l'Espagne. Ici, l'organisme qui reçoit le document veut généralement un traducteur de sa liste. Exactement comme une sous-délégation du gouvernement espagnol veut un assermenté du MAEC et n'acceptera pas un traducteur inscrit en France, aussi irréprochable que soit son travail.
La symétrie est inconfortable et il faut la dire : si nous n'acceptons pas les leurs, n'attendons pas qu'ils acceptent les nôtres.
États-Unis : la règle est plus souple que ce que tout le monde vend
Le texte fédéral qui régit la question est le 8 CFR 103.2(b)(3). Il prévoit que tout document rédigé en langue étrangère présenté à l'USCIS doit être accompagné d'une traduction intégrale en anglais, que le traducteur a certifiée complète et exacte, ainsi que de la certification par ce même traducteur qu'il est compétent pour traduire de cette langue vers l'anglais.
Ce qu'il ne dit pas compte autant : il n'exige ni traducteur assermenté, ni inscription à un ordre professionnel, ni notaire. Il demande une traduction intégrale et deux déclarations. Et la compétence est auto-déclarée.
Nous en tirons la conséquence même si elle ne nous arrange pas commercialement. Pour l'USCIS, l'habilitation du MAEC n'ajoute rien sur le plan juridique. Elle fonctionne, largement. Mais si l'on vous propose une « assermentée spéciale USCIS » au prix fort, on vous facture un cachet que ce texte n'a jamais réclamé.
Ce qui doit en revanche être en anglais, c'est la déclaration de certification. Si elle n'apparaît qu'en espagnol, le fonctionnaire qui la lit ne peut pas vérifier ce que vous certifiez.
Royaume-Uni : une phrase, la date et vos coordonnées
Ce que demande le gouvernement britannique est publié et tient en un paragraphe : le traducteur confirme par écrit, sur la traduction elle-même, qu'il s'agit d'une true and accurate translation of the original document, et ajoute la date, son nom complet et ses coordonnées.
Une curiosité dans cette liste : elle ne mentionne pas la signature, alors qu'elle l'exige pour les copies certifiées. Nous signons et cachetons quand même. Nous n'avons jamais vu personne refuser un document au motif qu'il offrait plus de garanties que demandé.
Ce qu'il faut viser juste, c'est de savoir qui décide. Le Home Office a son propre standard, mais une université, un ordre professionnel ou Ecctis peuvent être plus exigeants, et le sont souvent. Pour le cas universitaire, nous allons plus loin dans traduire son diplôme et son relevé de notes pour un master britannique.
Canada : le seul qui l'écrive clairement
C'est la meilleure nouvelle de cet article, et presque personne ne la rapporte correctement.
L'IRCC distingue selon le lieu où la traduction est réalisée. Pour celles faites hors du Canada, sa consigne est de recourir à un traducteur accrédité (officiellement reconnu ou autorisé). Un traducteur habilité par le MAEC, c'est précisément cela : autorisé par l'État espagnol.
La nuance se trouve dans une autre définition de la même page. L'IRCC décrit le « traducteur agréé » comme un membre en règle d'une association professionnelle, avec un sceau ou un cachet portant son numéro de membre. L'habilitation du MAEC n'est pas une adhésion associative : c'est une autorisation étatique, plus forte à la source mais de nature différente. Si le bureau qui traite votre dossier s'en tient à la lettre de cette seconde définition, la voie sûre est l'affidavit : une déclaration sous serment du traducteur portant sur l'exactitude de la traduction et sur sa propre maîtrise des langues, signée devant notaire.
Et une interdiction qu'il faut lire en entier, car elle va plus loin qu'on ne le croit : l'IRCC n'accepte pas les traductions faites par le demandeur ni par un membre de sa famille, et précise qu'un proche qui serait avocat, notaire ou traducteur ne convient pas davantage.
France : ici, la réponse est que nous ne pouvons rien vous promettre
La France tient son propre registre. Les traducteurs assermentés sont inscrits sur la liste d'une cour d'appel, et en pratique les préfectures, les CPAM et les mairies veulent un traducteur figurant sur cette liste. Une traduction irréprochable, signée et cachetée par un assermenté espagnol, peut être écartée au seul motif qu'il n'y figure pas.
Nous avons cherché une source officielle française affirmant le contraire et nous ne l'avons pas trouvée. Nous le laissons écrit au négatif parce que c'est ce que les éléments permettent de dire : nous ne pouvons pas vous garantir qu'une traduction assermentée du MAEC vous fera aboutir une démarche devant une administration française.
Si votre document part en France, interrogez l'organisme exact qui va le recevoir avant de commander quoi que ce soit. Et s'il vous répond qu'il faut un assermenté de la liste, c'est cela qu'il vous faut, et ce n'est pas nous.
Il existe une exception, et elle est nôtre : notre traductrice est inscrite sur la liste du Consulat général de France à Barcelone, dont la circonscription couvre la Catalogne, l'Aragon, la Communauté valencienne, Murcie, les Baléares et l'Andorre. Pour les démarches traitées par le Consulat lui-même, ses traductions sont bel et bien valables. Cette phrase mérite d'être lue au pied de la lettre : le Consulat n'est pas la France. Nous le détaillons dans traduction assermentée de français à Barcelone.
Le trajet inverse, en revanche, est tout à fait notre terrain : le document français qui entre en Espagne, avec la traduction assermentée français-espagnol.
Avant de commander : deux raccourcis qui peuvent tout ramener à zéro
Si votre document relève de l'état civil et part vers un autre pays de l'Union européenne, il est possible que vous n'ayez besoin d'aucune traduction.
- Le règlement (UE) 2016/1191 permet d'accompagner certains documents publics d'un formulaire type multilingue qui supprime l'exigence de traduction entre États membres. Quels documents il couvre et comment le demander, dans les documents publics sans traduction dans l'UE.
- Les extraits plurilingues de la Convention de Vienne de 1976 font quelque chose de comparable pour la naissance, le mariage et le décès. Nous l'expliquons dans l'extrait plurilingue.
Demandez au Registre civil si votre certificat peut être délivré sous cette forme. Cinq minutes de vérification peuvent vous épargner la commande entière, et nous préférons vous le dire plutôt que vous facturer une traduction dont vous n'aviez pas besoin.
Ce qu'il faut demander par écrit, et comment
Un courriel de trois lignes à l'organisme destinataire règle presque toutes les questions de cet article. Il fonctionne mieux si vous portez sur le concret :
| Question | Pourquoi c'est important |
|---|---|
| Acceptez-vous une traduction signée et cachetée par un traducteur habilité par le ministère des Affaires étrangères d'Espagne ? | C'est la description exacte de ce que nous allons vous remettre |
| Le traducteur doit-il être inscrit sur un registre de votre pays ? | C'est la question qui sépare les deux mondes décrits plus haut |
| Avez-vous besoin de la déclaration de certification dans votre langue ? | Cela décide de la langue de la certification, pas seulement du texte traduit |
| Acceptez-vous un PDF signé électroniquement, ou exigez-vous le papier ? | Cela décide du délai et de l'envoi |
Conservez la réponse par écrit. Elle vaut plus que n'importe quel guide général, celui-ci compris : chaque organisme fixe ses exigences et les modifie à son rythme, et ce que nous publions aujourd'hui n'est pas forcément ce qu'on vous demandera dans six mois.
Dites-nous vers quel pays part le document et quel organisme le réclame, et nous vous dirons si notre traduction vous convient. Si la réponse est non, nous vous le dirons tout autant.