L'Espagne reste la destination préférée des retraités britanniques : Costa Blanca, Costa del Sol, Canaries. Depuis le Brexit, cependant, chaque démarche —le visa, le renouvellement de la résidence, les relations avec le fisc espagnol— exige de justifier la pension avec des documents émis au Royaume-Uni, en anglais. Et lorsqu'un document en anglais entre dans un dossier devant une administration espagnole, il faut une traduction assermentée, signée par un traducteur habilité par le MAEC, le ministère espagnol des Affaires étrangères. Ce guide passe en revue ce qu'est chaque document, qui l'émet et dans quelles démarches on le demandera traduit.
Ce qu'est le P60 et qui l'émet
Le P60 est le certificat annuel du système PAYE britannique : il récapitule les revenus et l'impôt payé pendant l'année fiscale du Royaume-Uni (du 6 avril au 5 avril). Il est émis par le payeur, pas par le HMRC directement :
- Si vous êtes salarié, votre employeur doit vous le remettre avant le 31 mai, sur papier ou en format électronique.
- Si vous percevez une pension privée ou d'entreprise avec retenue d'impôt, votre organisme de pension (Aviva, Legal & General, Scottish Widows…) vous émet un P60 indiquant la pension versée et l'impôt prélevé.
Une nuance qui surprend beaucoup de retraités : la State Pension ne génère pas de P60. Le DWP la verse brute, sans retenue ; si vous devez un impôt sur celle-ci, le HMRC le prélève via le code fiscal appliqué à vos autres pensions. C'est pourquoi la State Pension se justifie avec d'autres documents.
Comment justifier la State Pension
Les documents habituels qui attestent la pension d'État britannique :
- La lettre d'attribution (award letter) du Pension Service, qui fixe le montant lors de la reconnaissance de la pension.
- La lettre annuelle de revalorisation que le Pension Service envoie chaque année avec le nouveau montant.
- La lettre de preuve officielle : le service Get proof of your benefits and State Pension de gov.uk permet de télécharger immédiatement, avec un compte GOV.UK One Login, une lettre certifiant le montant actuel.
Pour les dossiers espagnols, la lettre de preuve officielle ou une lettre annuelle récente sont les options les plus propres : montant à jour et en-tête du DWP.
Pensions privées et d'entreprise
Les personal pensions et les workplace pensions se justifient avec :
- Le relevé annuel (annual statement) de l'organisme ou du fonds.
- Le P60 émis par l'organisme.
- Une lettre de l'organisme confirmant le montant périodique perçu.
Si vous percevez plusieurs pensions —cas courant : State Pension + pension d'entreprise + pension personnelle—, le dossier espagnol exige en général le document de chacune d'elles.
La State Pension se perçoit en Espagne et augmente chaque année
Deux données vérifiées sur gov.uk à garder à l'esprit :
- On peut percevoir la State Pension en vivant en Espagne si l'on a suffisamment cotisé au National Insurance. Elle se gère via l'International Pension Centre et se verse toutes les 4 ou 13 semaines, y compris sur un compte bancaire espagnol.
- Elle est revalorisée chaque année comme au Royaume-Uni, car l'Espagne appartient à l'Espace économique européen. Les accords post-Brexit entre le Royaume-Uni et l'UE garantissent la revalorisation annuelle quelle que soit la date du déménagement : contrairement au Canada ou à l'Australie, la pension n'est pas gelée.
Dans quelles démarches espagnoles on les demande traduits
1. Le visa de résidence non lucrative. La voie classique du retraité britannique post-Brexit. Les consulats d'Espagne à Londres, Manchester et Édimbourg exigent que les documents étrangers soient apostillés et accompagnés d'une traduction officielle vers l'espagnol, et renvoient à la liste des traducteurs assermentés. Les lettres du Pension Service et les certificats de pension privée sont des pièces centrales pour justifier les moyens économiques. Guide complet : visa de résidence non lucrative pour les Britanniques et notre service pour le visa non lucratif.
2. Les renouvellements de résidence. Au renouvellement, il faut de nouveau prouver que les moyens économiques se maintiennent : lettres de pension à jour, relevés, et leur traduction assermentée. Pour les résidents pré-Brexit titulaires d'une TIE, le scénario diffère, mais les documents de pension y apparaissent aussi : renouveler la TIE post-Brexit.
3. Le fisc espagnol et la double imposition. En cas de résidence fiscale en Espagne, les pensions britanniques intéressent l'AEAT. Il existe une convention de double imposition entre le Royaume-Uni et l'Espagne (signée en 2013, en vigueur depuis le 12 juin 2014) qui répartit quel pays impose chaque type de pension. Son application dépend de chaque cas : c'est l'affaire d'un conseiller fiscal, pas de ce blog. Lorsque le dossier exige des documents britanniques —P60, lettres de pension ou le certificate of residence du HMRC, qui méritera son propre article—, c'est là qu'intervient la traduction assermentée.
En résumé
Le retraité britannique en Espagne manie trois familles de documents : le P60 (employeur ou organisme de pension), les lettres du Pension Service pour la State Pension et les relevés des pensions privées. Tous sont émis en anglais et tous finissent, tôt ou tard, dans un dossier espagnol exigeant une traduction assermentée valable en Espagne. Chez Textualia, nous traduisons chaque jour des lettres du DWP, des P60 et des certificats de pension du Royaume-Uni, avec des traducteurs habilités par le MAEC et une livraison en PDF signé électroniquement, prêt pour le consulat, le bureau des étrangers ou votre gestoría.