Un citoyen britannique qui va enseigner l'anglais dans une école de Valence, entraîner dans un club sportif ou travailler dans une colonie de vacances se heurte toujours à la même confusion. Au Royaume-Uni, « travailler avec des mineurs » et « casier judiciaire » se règlent avec un seul document : le DBS check. En Espagne, ce sont deux choses distinctes, et le document exigé par l'administration espagnole n'est pas le DBS. Démêlons les concepts, car apporter le mauvais papier coûte des semaines.
Deux systèmes pour deux usages différents
Le DBS check (Disclosure and Barring Service) est le système interne du Royaume-Uni pour vérifier une personne avant de l'embaucher. Il comporte quatre niveaux :
- Basic : uniquement les condamnations non effacées (unspent).
- Standard : condamnations et avertissements, effacés et non effacés.
- Enhanced : ce qui précède, plus toute information jugée pertinente par la police locale pour le poste.
- Enhanced avec barred lists : ce qui précède, plus l'inscription éventuelle sur la liste des personnes interdites de travailler avec des mineurs (children's barred list) ou avec des adultes vulnérables.
L'Enhanced avec barred lists est celui qu'un employeur britannique demande pour une regulated activity avec des mineurs : enseigner, encadrer, superviser. C'est un contrôle d'emploi, pas un certificat de casier à présenter à un gouvernement étranger. Et il a deux limites qui le rendent inutilisable hors du Royaume-Uni : il ne couvre pas le temps passé hors du Royaume-Uni et il ne porte pas de signature, si bien qu'il ne peut même pas être apostillé sans être notarié au préalable.
L'ACRO Police Certificate est l'inverse : l'ACRO Criminal Records Office est l'autorité britannique désignée pour délivrer le casier judiciaire destiné à l'étranger — immigration, visas, emploi hors du Royaume-Uni. Il porte la signature manuscrite d'un agent ACRO (pas besoin de notarisation) et peut être apostillé par le FCDO. C'est le document que les administrations étrangères reconnaissent comme l'équivalent d'un « casier judiciaire du Royaume-Uni ».
En bref : le DBS regarde vers l'intérieur, l'ACRO vers l'extérieur. Présenter un DBS en Espagne à la place de l'ACRO est une cause fréquente de rejet ou de retard.
Ce que l'Espagne exige pour travailler avec des mineurs
Voici l'élément qui déroute la plupart des Britanniques. L'Espagne ne règle pas le travail avec les mineurs par le casier judiciaire général. Elle exige un document précis : le Certificado de Delitos de Naturaleza Sexual (certificat d'infractions à caractère sexuel), délivré par le Registre central des délinquants sexuels et de la traite des êtres humains du ministère de la Justice.
La base légale est la loi organique 8/2021 relative à la protection intégrale de l'enfance (qui a renforcé l'article 13.5 de la loi organique 1/1996) : tout professionnel ou bénévole travaillant en contact habituel avec des mineurs doit prouver qu'il n'a aucune condamnation pour infractions sexuelles.
Un Espagnol l'obtient auprès du Registre central. Un étranger doit fournir en plus le certificat équivalent de son pays d'origine ou de nationalité, attestant l'absence de telles infractions, traduit et légalisé. C'est là qu'un Britannique doit présenter son ACRO — et non son DBS —, car l'ACRO est le casier britannique que l'Espagne reconnaît. Les barred lists du DBS, aussi importantes soient-elles au Royaume-Uni, sont un registre interne britannique que l'administration espagnole ne consulte pas et n'accepte pas en remplacement.
Alors, ACRO ou DBS ? La réponse honnête
Les exigences concrètes sont fixées par celui qui embauche ou l'organisme qui traite le dossier en Espagne : la direction régionale de l'éducation, l'école, le club, l'organisateur de la colonie. Certains employeurs, habitués au système britannique, demandent « un DBS » par habitude. Mais ce qui compte pour la démarche administrative espagnole, c'est :
- Le Certificado de Delitos de Naturaleza Sexual espagnol (demandé une fois en Espagne, gratuit).
- L'ACRO Police Certificate britannique comme certificat du pays d'origine, apostillé par le FCDO et accompagné d'une traduction assermentée en espagnol.
Si l'employeur exige un DBS en plus de l'ACRO, c'est son exigence RH, pas celle de l'administration. Mieux vaut le confirmer par écrit avant de payer pour le mauvais document.
Apostille et traduction assermentée
L'ACRO s'apostille auprès du Foreign, Commonwealth & Development Office (Milton Keynes) sans étape préalable, car il porte déjà une signature officielle. Le DBS, non signé, devrait d'abord être notarié — une raison pratique de plus pour ne pas l'utiliser dans un dossier espagnol.
Une fois apostillé, l'ACRO arrive au guichet en anglais, et l'Espagne exige une traduction assermentée en espagnol par un traducteur habilité par le MAEC. L'apostille fait partie du document : apostiller d'abord, traduire ensuite, pour que le sceau soit inclus dans la traduction. Le processus, les délais et les erreurs fréquentes figurent dans notre guide de la traduction assermentée du casier judiciaire. Et si vous comparez l'ACRO au FBI américain ou au B3 français, voyez le comparatif des casiers judiciaires internationaux.
Gardez aussi à l'esprit que, si vous allez résider et travailler en Espagne, ce certificat fait généralement partie d'un dossier plus large : celui de votre carte d'identité d'étranger (TIE).
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