Une adoption internationale génère des documents dans deux sens : des papiers espagnols qu'il faut traduire et envoyer vers le pays d'origine de l'enfant, et des papiers de ce pays qu'il faut traduire et apporter en Espagne pour enregistrer l'adoption. Ce guide se concentre exclusivement sur ce volet documentaire — il ne remplace pas l'accompagnement des services sociaux ou de l'agence accréditée (ECAI) qui suit le dossier.
Le certificat d'aptitude : le premier document
Avant d'entamer toute démarche internationale, l'organisme régional compétent en matière de protection de l'enfance (en Catalogne, l'ICAA ; l'équivalent existe dans chaque communauté autonome) délivre le certificado de idoneidad (certificat d'aptitude), qui atteste que les demandeurs réunissent les conditions pour adopter. Il est valable 3 ans à compter de sa délivrance. Ce document, avec le reste du dossier psychosocial, est celui qui voyage traduit vers le pays d'origine de l'enfant.
Voie publique ou ECAI : cela dépend de la Convention de La Haye
- Si le pays d'origine a ratifié la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale, le dossier peut être traité par l'organisme public régional ou par une Entidad Colaboradora de Adopción Internacional (ECAI) accréditée.
- Si le pays ne l'a pas ratifiée, le traitement direct par voie publique n'est pas toujours possible, et nécessite généralement une ECAI accréditée spécifiquement pour ce pays.
Une fois le certificat d'aptitude obtenu, c'est l'ECAI (quand elle intervient) qui demande l'ouverture du dossier d'adoption à l'administration du pays d'origine.
Documents qui reviennent traduits en Espagne
Une fois la procédure conclue dans le pays d'origine, les documents à traduire et à enregistrer en Espagne comprennent généralement :
- Décision ou jugement d'adoption du pays d'origine.
- Certificat de naissance de l'enfant, délivré avant ou après l'adoption selon le système du pays.
- Consentement à l'adoption, quand le système du pays d'origine l'exige comme document distinct.
- Certificats de l'autorité centrale ou de l'organisme d'adoption de ce pays, confirmant que la procédure a suivi la voie légale requise.
Tous ces documents, apostillés ou légalisés selon le pays, sont traduits par un traducteur-interprète assermenté habilité par le MAEC avant d'être présentés au Registre civil espagnol pour enregistrer l'enfant.
Les rapports de suivi : la partie qu'on oublie
De nombreux pays d'origine exigent des rapports de suivi post-adoption, rédigés par les services sociaux espagnols quelques mois après l'arrivée de l'enfant, qu'il faut traduire et renvoyer à l'organisme d'adoption du pays d'origine — le sens inverse du reste de la procédure. C'est une obligation qui se prolonge après que la famille considère la démarche close en Espagne, et il vaut mieux l'avoir à l'esprit dès le départ.
Erreurs fréquentes
- Laisser expirer le certificat d'aptitude (3 ans) pendant une procédure longue, ce qui oblige à le renouveler.
- Ne pas anticiper les rapports de suivi exigés par le pays d'origine après l'arrivée de l'enfant.
- Traduire la décision d'adoption sans apostille préalable, quand le pays d'origine n'est couvert par aucune convention qui en dispense.
- Utiliser une traduction non assermentée pour le Registre civil espagnol, qui la refuse.
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