De nombreux retraités britanniques qui s'installent en Espagne, ou qui y vivent déjà depuis des années, ont signé un Lasting Power of Attorney (LPA) — le document par lequel, au Royaume-Uni, ils désignent une personne de confiance pour gérer leurs affaires en cas de perte de capacité. Le problème apparaît quand ce moment arrive et qu'il faut l'utiliser en Espagne : une banque ou un notaire espagnol ne l'accepte pas directement comme une procuration notariée espagnole.
Pourquoi ce n'est pas automatique
Une LPA n'est pas conçue pour le système notarial espagnol, et les banques et registres fonciers en Espagne exigent généralement une procuration notariée espagnole pour les démarches courantes (vendre un bien, gérer un compte, représenter le mandant devant l'administration). Pour que la LPA britannique puisse être présentée comme document d'appui, elle a besoin :
- D'une notarisation et d'une apostille au Royaume-Uni, selon la Convention de La Haye.
- D'une traduction assermentée en espagnol, par un traducteur-interprète habilité par le MAEC.
Même ainsi, il existe une limite importante : le mandataire désigné sous une LPA anglaise ne peut pas déléguer son pouvoir à un tiers en Espagne pour gérer spécifiquement les biens espagnols — autrement dit, elle ne permet pas de nommer automatiquement un représentant local.
La recommandation pratique : une procuration espagnole en parallèle
C'est pourquoi, pour toute personne possédant des biens ou des comptes en Espagne, la pratique habituelle — celle recommandée par les cabinets spécialisés dans les deux pays — consiste à établir en plus une procuration notariée espagnole, spécifique aux affaires ici, devant un notaire espagnol (cela peut se faire au Royaume-Uni devant un notary public avec l'apostille correspondante, ou directement en Espagne). La LPA britannique reste valable pour tout ce qui concerne le Royaume-Uni ; la procuration espagnole couvre ce qui se trouve ici. Il est important de le faire à temps : une fois que la personne perd sa capacité juridique, elle ne peut plus établir de nouvelle procuration, ni en Espagne ni au Royaume-Uni.
Quand traduire la LPA malgré tout
Même si la procuration espagnole est la voie principale, la LPA apostillée et traduite reste utile comme document d'appui : pour qu'une banque comprenne qui est le mandataire et dans quelles circonstances, ou comme base documentaire si une reconnaissance judiciaire d'une deputyship order britannique est un jour demandée devant un tribunal espagnol.
Erreurs fréquentes
- Attendre que la personne perde sa capacité pour commencer à établir la procuration espagnole — il est alors déjà trop tard.
- Supposer que la LPA remplace la procuration notariée espagnole. Ce n'est pas le cas ; ce sont des documents complémentaires.
- Ne pas apostiller la LPA avant de la traduire.
- Traduction non assermentée, qu'une banque ou un notaire espagnol n'accepte pas comme équivalent officiel.
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