Un couple souhaite se marier en Espagne et l'un des futurs époux est australien. Le Registre civil espagnol demande un document prouvant qu'il est libre de se marier — et l'Australie dispose bien de ce document, appelé Certificate of No Impediment. Sa procédure présente une particularité qui simplifie considérablement le reste du dossier : l'apostille passe par une seule autorité, quel que soit l'État où chaque document a été délivré.
Ce guide passe en revue le dossier documentaire que doit fournir l'époux australien pour le dossier matrimonial préalable devant le Registre civil espagnol — la procédure générale est expliquée dans notre fiche sur le mariage avec un ressortissant étranger — ainsi que les traductions assermentées exigées pour chaque pièce.
Les documents de l'époux australien
Identité et naissance
- Un passeport australien en cours de validité.
- Un acte de naissance, délivré par le Registry of Births, Deaths and Marriages de l'État ou du territoire de naissance (Nouvelle-Galles du Sud, Victoria, Queensland, Australie-Occidentale, Australie-Méridionale, Tasmanie, Territoire du Nord ou Territoire de la capitale australienne). Comme au Canada, l'Australie n'a pas de registre civil fédéral : chaque État tient le sien. Demandez la version complète (full birth certificate, avec filiation), et non l'extrait commémoratif abrégé — de nombreux Registres espagnols refusent ce dernier.
Libre de se marier : le Certificate of No Impediment
Le Registre civil espagnol exige la preuve que la partie étrangère est libre de se marier. L'Australie délivre bien un document conçu exactement à cet effet : le Certificate of No Impediment (CNI).
Comment l'obtenir :
- Si l'intéressé se trouve en Australie, il le demande dans un bureau des passeports du DFAT (Department of Foreign Affairs and Trade) dans la capitale de son État.
- S'il réside déjà hors d'Australie — le cas le plus fréquent pour qui se marie en Espagne —, il le demande auprès de l'ambassade ou du consulat d'Australie le plus proche.
Il n'existe pas de délai de validité unique fixé par la loi : mieux vaut vérifier auprès de votre Registre civil combien de mois d'ancienneté il accepte, ce critère variant d'un Registre à l'autre.
En cas de mariage antérieur
- Un certificat de divorce du tribunal de l'État qui l'a prononcé, apostillé et accompagné d'une traduction assermentée.
- En cas de veuvage : un certificat de décès de l'État concernant le conjoint décédé, avec le même traitement.
Inscription au padrón
- Un certificat d'inscription au padrón pour chaque futur époux, si le couple réside en Espagne.
L'apostille australienne : une seule autorité pour tout
Voici la différence qui simplifie la démarche par rapport à d'autres pays anglophones. Au Canada ou aux États-Unis, l'organisme compétent pour l'apostille dépend de l'État ou de la province qui a délivré le document. Pas en Australie : le Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT) est la seule autorité apostillante du pays, aussi bien pour les documents des États (actes de naissance, certificats de divorce) que pour ceux qu'il délivre lui-même, comme le CNI. En Australie, la démarche s'effectue dans les bureaux des passeports du DFAT de chaque capitale ; à l'étranger, auprès de l'ambassade ou du consulat australien compétent.
Cela ne supprime pas l'étape, mais évite l'erreur la plus fréquente avec d'autres pays : envoyer le document au mauvais organisme.
Les exigences précises sont fixées par chaque Registre civil
Soyons honnêtes : il n'existe pas de liste unique valable pour toute l'Espagne. Chaque Registre civil applique ses propres critères en matière de formats, de délais de validité des certificats ou de pièces complémentaires. Avant de demander quoi que ce soit en Australie, consultez la liste précise de votre Registre et travaillez à partir de celle-ci. Et si votre choix se porte sur le partenariat enregistré plutôt que le mariage, le dossier documentaire est quasiment identique : nous le traitons dans notre fiche sur le partenariat enregistré.
Traductions assermentées : ce qui se traduit, et dans quel ordre
Le Registre civil n'accepte que les traductions de traducteurs jurés habilités par le MAEC — une traduction certifiée réalisée en Australie n'est pas valable. Nécessitent une traduction assermentée :
- L'acte de naissance délivré par l'État + l'apostille.
- Le Certificate of No Impediment + l'apostille.
- Le certificat de divorce ou de décès, le cas échéant, + l'apostille.
L'ordre correct : d'abord l'apostille, ensuite la traduction, car l'apostille fait partie du document et se traduit avec lui.
Si votre cas concerne un ressortissant britannique ou américain, ces situations ont leurs propres guides avec leurs propres particularités : se marier en Espagne en étant britannique et se marier en Espagne en étant américain.
Pages associées
- Mariage avec un ressortissant étranger en Espagne — la démarche complète, étape par étape.
- Partenariat enregistré en Espagne — l'alternative enregistrée, avec une documentation quasiment identique.
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Chez Textualia, nous traduisons les dossiers matrimoniaux australiens de l'anglais vers l'espagnol, avec la signature d'un traducteur juré habilité par le MAEC et une livraison en PDF signé électroniquement, valable devant tous les Registres civils d'Espagne.