Si vous détenez déjà une carte de séjour espagnole et que vous épousez un ressortissant espagnol ou avez un enfant commun, vous pouvez demander le changement de catégorie de votre TIE vers « membre de famille d'un citoyen espagnol » — une catégorie aux conditions plus avantageuses (carte de 5 ans, accès direct au travail). La démarche en elle-même est simple, mais elle bute presque toujours sur une étape préalable que beaucoup n'anticipent pas : le certificat de mariage ou de naissance doit déjà être inscrit au Registre civil espagnol, l'original étranger seul ne suffit pas.
L'étape préalable : inscrire le certificat au Registre civil espagnol
Si vous vous êtes marié hors d'Espagne, ou que votre enfant est né hors d'Espagne, le certificat étranger (de mariage ou de naissance) doit d'abord être traduit par un traducteur assermenté et apostillé, puis servir à demander son inscription au Registre civil espagnol — consulaire, si vous vous êtes marié à l'étranger et y résidez encore, ou au Registre civil de votre domicile en Espagne, si vous y vivez déjà. Seul le certificat déjà inscrit, délivré par le Registre civil espagnol, est valable pour le changement de catégorie du TIE.
Si vous vous êtes marié en Espagne, ou que votre enfant y est né, cette étape ne s'applique pas : le certificat espagnol est déjà utilisable directement.
Documents pour le changement de catégorie
- Formulaire EX-17, la demande de TIE.
- Justificatif de paiement de la taxe (formulaire 790, code 012).
- Certificat de mariage délivré par le Registre civil espagnol, si le changement est dû au mariage avec un ressortissant espagnol.
- Certificat de naissance de l'enfant commun, si le changement est dû à un enfant avec un ressortissant espagnol.
- Passeport et TIE actuel, en cours de validité.
Erreurs fréquentes
- Présenter directement le certificat de mariage étranger, sans l'avoir fait inscrire au préalable au Registre civil espagnol — c'est le motif de rejet le plus fréquent pour cette démarche.
- Ne pas traduire le certificat avant de demander son inscription. Le Registre civil exige la traduction assermentée et l'apostille du document étranger pour pouvoir l'inscrire, pas l'inverse.
- Confondre cette démarche avec le regroupement familial — ce sont des procédures différentes : ici, vous êtes déjà résident en Espagne et changez de catégorie ; avec le regroupement familial, vous faites venir un membre de la famille depuis l'étranger.
- Délais serrés : prendre rendez-vous pour le changement de catégorie avant que l'inscription au registre ne soit prête oblige généralement à recommencer la démarche.
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