Cette démarche est souvent confondue avec deux choses différentes : l'homologation du baccalauréat français (qui donne accès à l'université, pas à l'exercice d'une profession) et l'homologation générique des diplômes étrangers, qui n'entre pas dans les particularités du système universitaire français. Ce guide s'adresse spécifiquement à ceux qui possèdent déjà une Licence ou un Master français et souhaitent qu'ils produisent des effets professionnels en Espagne.
Homologation vs. déclaration d'équivalence : le premier choix
Le ministère espagnol des Sciences, de l'Innovation et des Universités est l'organisme compétent pour reconnaître les diplômes universitaires étrangers en Espagne, mais par deux voies distinctes :
- Homologation : permet d'exercer une profession réglementée en Espagne (médecine, architecture, droit, entre autres), listées en annexe du Real Decreto 889/2022. Elle n'a de sens que si votre profession figure sur cette liste.
- Déclaration d'équivalence : si votre diplôme ne correspond à aucune profession réglementée espagnole, vous ne pouvez pas demander l'homologation — c'est cette voie qu'il faut suivre ; elle reconnaît le niveau académique (licence, master) sans habiliter à exercer une profession précise.
Se tromper de voie est le motif de retard le plus fréquent dans cette démarche : mieux vaut d'abord vérifier si votre profession est réglementée en Espagne avant d'entamer le dossier.
Où se fait la démarche : le portail Valida-TE
L'ensemble de la procédure — homologation comme déclaration d'équivalence — se gère par voie électronique via le portail officiel Valida-TE du ministère.
Documents à traduire
- Diplôme universitaire (Licence ou Master), avec apostille ou légalisation le cas échéant — la France et l'Espagne sont couvertes par le règlement UE 2016/1191 pour de nombreux documents civils, mais les diplômes académiques n'entrent pas dans son champ d'application, il vaut donc mieux vérifier si l'organisme exige une apostille pour ce diplôme précis.
- Relevé de notes détaillant les matières, les crédits ECTS et les notes obtenues.
- Supplément au diplôme, s'il est délivré par l'établissement français — il facilite beaucoup l'évaluation de l'équivalence, bien qu'il ne soit pas obligatoire. Voir le guide de traduction du Supplément au diplôme.
- Programme de la formation (contenu et durée des matières), si le ministère le demande pour comparer les cursus.
Le cas à part : l'accès au master ou au doctorat à l'UNED
Si l'objectif n'est pas l'homologation professionnelle mais l'accès à un master ou un doctorat dans une université espagnole avec un diplôme français, la démarche est différente : l'université elle-même (l'UNED, par exemple) vérifie directement le niveau du diplôme étranger, sans passer par le ministère. Cette procédure a ses propres périodes de candidature (pour l'année 2026/2027, du 16 mars au 29 mai 2026 à l'UNED) et exige également une traduction assermentée du diplôme et du relevé de notes.
Erreurs fréquentes
- Demander l'homologation pour une profession non réglementée. Elle est refusée ; la voie correcte est la déclaration d'équivalence.
- Ne pas vérifier si le diplôme nécessite une apostille avant de le traduire — n'étant pas couvert par le règlement UE 2016/1191, c'est souvent le cas.
- Traduire uniquement le diplôme sans le relevé de notes détaillé, alors que le ministère exige les deux pour comparer les cursus.
- Confondre l'homologation professionnelle avec l'accès au master/doctorat — ce sont des démarches différentes, devant des organismes différents.
Pages liées
- Baccalauréat français pour l'université espagnole
- Homologuer un diplôme universitaire en Espagne (guide général)
- Supplément au diplôme : traduction
- Traduction assermentée à Barcelone · Traduction assermentée à Madrid
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