Si vous allez travailler ou faire du bénévolat en contact habituel avec des mineurs en Espagne —une école, un club sportif, une académie de langues, une colonie de vacances, un centre de loisirs—, la loi vous demande une chose avant de commencer : prouver que vous n'avez pas de condamnation pour délits de nature sexuelle. Pour qui a toujours vécu en Espagne, la démarche prend cinq minutes et elle est gratuite. Pour qui arrive de l'étranger, ou a résidé à l'étranger, il y a une étape de plus. Voyons cela point par point.
Ce que dit la loi
La norme est la loi organique 8/2021 (LOPIVI). Son article 57 établit que, pour accéder et exercer toute profession, métier ou activité impliquant un contact habituel avec des mineurs, il faut ne pas avoir été condamné par jugement définitif pour des délits contre la liberté et l'intégrité sexuelles, ni pour traite d'êtres humains. Deux précisions qui surprennent souvent :
- Cela couvre les activités rémunérées et non rémunérées. Le bénévolat compte exactement comme l'emploi.
- La loi interdit expressément aux entreprises et aux organismes d'employer, dans ces activités, toute personne ayant de tels antécédents.
Cela se prouve par la certification négative du Registre central des délinquants sexuels et de la traite des êtres humains, géré par le ministère de la Justice. Un citoyen espagnol la demande en ligne ou dans un bureau territorial, elle est gratuite et, dans la plupart des cas, délivrée immédiatement. C'est le seul document que l'Espagne émet à cette fin.
L'étape supplémentaire pour les étrangers
Voici la partie qui nous occupe. Le Registre espagnol ne connaît que ce qui s'est passé en Espagne. Si vous êtes né, avez vécu, ou avez la nationalité d'un autre pays, ce Registre ne peut pas certifier votre parcours hors des frontières espagnoles. C'est pourquoi le règlement du Registre (décret royal 1110/2015, modifié par le décret royal 407/2024) distingue deux situations :
- Ressortissants de l'Union européenne : ils n'ont pas à fournir le certificat de leur pays. C'est le Registre lui-même qui recueille, via l'échange européen des casiers judiciaires (ECRIS), l'information pouvant figurer dans le pays de nationalité pour l'intégrer à la certification espagnole. Pour cette raison, le délai de délivrance peut alors atteindre 30 jours.
- Étrangers hors UE : en plus du certificat espagnol, ils doivent présenter une certification négative de condamnations délivrée par les autorités de leur pays d'origine ou de celui dont ils sont ressortissants, attestant l'absence de ce type de délits.
En pratique, quiconque a grandi ou travaillé hors d'Espagne pendant des années —y compris les Espagnols de retour— finit par avoir besoin de ce document du pays d'origine : c'est le seul moyen de couvrir la période de vie que le Registre espagnol ne peut pas voir.
Comment ce document parvient en Espagne : apostille et traduction assermentée
Un certificat de casier délivré par une autorité étrangère est un document public d'un autre État. Pour qu'il produise effet devant l'employeur ou l'administration espagnole, le présenter tel quel ne suffit pas : il lui faut deux choses.
- Légalisation ou apostille de La Haye, qui authentifie la signature et le sceau de l'autorité étrangère. Dans les pays de la Convention de La Haye, l'apostille suffit ; hors de ceux-ci, légalisation par voie diplomatique.
- Traduction assermentée vers l'espagnol, réalisée par un traducteur habilité par le MAEC. Celui qui reçoit le certificat a besoin de le lire en espagnol et d'avoir la certitude qu'il dit exactement ce que dit l'original —le nom, les dates, la formule « sans antécédents »—. Une traduction informelle ne convient pas.
L'ordre compte : on apostille d'abord l'original, puis on traduit, afin que l'apostille fasse partie de ce qui est traduit. C'est le même principe que nous expliquons pour les casiers judiciaires en général.
Quel document délivre chaque pays
Le nom et l'émetteur changent d'un pays à l'autre. Aux États-Unis, il s'agit en général du FBI Identity History Summary ; au Royaume-Uni, d'un ACRO Police Certificate ; en France, du Bulletin nº 3 (B3) ; et ainsi de suite. Chacun a son circuit, ses délais et ses nuances sur les délits qu'il reflète, de sorte que tous ne conviennent pas également pour attester l'« absence de délits sexuels ». Nous détaillons cela pays par pays dans notre comparatif FBI, ACRO et B3.
Une note de prudence
Cet article explique le document et sa traduction ; il ne remplace ni la loi ni ce que vous demande chaque employeur. Les détails de procédure —quelle date de délivrance ils acceptent, s'ils exigent une apostille dans votre cas précis, si le Registre se résout par la voie ECRIS— sont fixés par la réglementation et par l'entité qui vous embauche ou vous accueille comme bénévole. Et si le même certificat sert aussi à une autre démarche, comme la nationalité espagnole, il vaut mieux la coordonner pour ne pas demander deux fois la même chose.
En résumé
La loi espagnole protège les mineurs en exigeant de toute personne qui travaille ou collabore avec eux un casier vierge de délits sexuels. Pour le résident de longue date, c'est un certificat gratuit et automatique. Pour l'étranger, ou pour qui a vécu à l'étranger, il faut ajouter le certificat du pays d'origine, apostillé et traduit. Chez Textualia, nous traduisons ce certificat vers l'espagnol avec des traducteurs habilités par le MAEC et le livrons en PDF signé électroniquement, prêt à être présenté à l'école, au club ou à l'organisme qui vous le demande.