Une banque espagnole réclame « votre déclaration de revenus française ». Une mairie demande un « justificatif de revenus ». Et chez vous se trouvent deux documents de l'administration fiscale française qui se ressemblent, portent votre nom et affichent des montants différents.
Ce guide explique ce qu'est chacun, quelle donnée il porte et lequel présenter. Il ne donne pas de conseil fiscal : il met de l'ordre dans les documents.
Avis d'impôt et ASDIR ne sont pas le même papier
Les deux sont délivrés par l'administration fiscale française et portent tous deux sur votre déclaration de revenus. Ce qui change, c'est le moment et la fonction.
| Document | Quand il arrive | Ce qu'il reflète |
|---|---|---|
| ASDIR (avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu) | Juste après le dépôt de la déclaration | Ce que vous avez déclaré, avant liquidation |
| Avis d'impôt (avis d'imposition) | Plus tard dans la campagne | La liquidation de l'impôt sur cette déclaration |
La différence pratique est de calendrier et de nature. Si vous déclarez au printemps et devez justifier de revenus en juin, l'avis d'impôt de cet exercice n'existe peut-être pas encore, et l'ASDIR est tout ce que vous avez. Ce n'est pas un problème si le destinataire l'accepte — et beaucoup l'acceptent précisément pour cette raison.
Ce qui ne pardonne pas, c'est d'en décider à sa place. Une banque qui accorde un financement veut d'ordinaire la liquidation ; une démarche administrative avec un seuil de revenus peut se satisfaire de l'ASDIR. C'est une question d'une minute qui épargne une traduction.
Les données à repérer sur le document
Avant de l'envoyer à traduire, vérifiez que le document laisse lire clairement ces quatre éléments :
- L'exercice fiscal. Les documents français distinguent l'année des revenus de l'année de déclaration, et les deux figurent sur le papier. Si l'on vous demande « le dernier exercice », confirmez laquelle des deux années le destinataire a en tête.
- Le ou les déclarants. La déclaration se fait par foyer fiscal, non par personne. Une déclaration commune fait apparaître deux noms.
- Les catégories de revenus. Quels revenus ont été déclarés : salaires, pensions, revenus du capital, activité indépendante.
- Le numéro fiscal et les références du document. Ce sont eux qui permettent de le vérifier : ils doivent donc être visibles.
Et une vérification de forme : le document complet, toutes les pages, sans rogner en-têtes ni pieds de page. C'est là que se trouvent les références.
Le revenu fiscal de référence n'est pas votre salaire
C'est le malentendu qu'il faut le plus souvent défaire, et autant le dire sans détour.
Le revenu fiscal de référence est une grandeur fiscale du foyer, calculée selon des règles propres à la législation française. En France, il sert de référence pour des seuils de toute nature. Ce qu'il n'est pas : votre salaire net mensuel, votre salaire brut annuel, ni forcément un montant attribuable à une seule personne.
Le présenter comme un salaire produit deux mauvais résultats. Si le montant est plus élevé que ce qu'attendait le destinataire, on vous demandera des explications. S'il est plus bas, on pourra conclure que vous n'atteignez pas un seuil que vous atteignez en réalité.
La traduction assermentée ne corrige pas cela, et ne doit pas l'essayer : le traducteur restitue le document avec ses dénominations — le revenu fiscal de référence reste cette grandeur, expliquée — au lieu d'en faire autre chose. Si le destinataire veut un salaire, le document qui l'atteste est un bulletin de paie ou une attestation d'employeur, pas un document fiscal.
À ne pas confondre non plus avec les justificatifs de retraite, qui suivent une autre voie et relèvent d'un autre organisme : les justificatifs de retraite française.
Un glossaire minimal pour lire le document
Quatre termes qui apparaissent et qu'il ne faut pas traduire à vue :
- Foyer fiscal : l'unité qui déclare. Il peut réunir deux conjoints et des personnes à charge.
- Revenu brut global : l'ensemble des revenus avant certaines déductions.
- Revenu net imposable : la base sur laquelle l'impôt est calculé.
- Nombre de parts : le nombre de parts du foyer, qui intervient dans le calcul français.
Chacun est une grandeur distincte. Dans une traduction assermentée, ils restent identifiables et expliqués, car remplacer la dénomination par un terme espagnol approximatif ferait lire au destinataire une notion qui n'est pas celle du document.
Confirmer la destination, puis demander un devis
L'ordre qui fonctionne est l'ordre habituel : d'abord savoir quel document et quel exercice veut le destinataire, par écrit si possible ; ensuite vérifier que vous disposez de ce document complet ; et seulement alors commander la traduction.
Si la destination est un achat immobilier, le dossier s'accompagne d'ordinaire d'autres pièces et mérite d'être vu dans son ensemble : les documents français pour acheter un bien en Espagne.
Quand l'organisme espagnol exige la version espagnole, il vous faut une traduction assermentée du français vers l'espagnol signée par un traducteur habilité par le MAEC. Pour la chiffrer, trois informations suffisent : quel document, quel exercice, et combien de pages il comporte réellement.
Envoyez-nous le document complet de l'exercice demandé, l'organisme destinataire et votre date limite : nous vous donnons le prix et le délai exacts.