Les Australiens qui demandent un visa de résidence, de nomade numérique ou d'études en Espagne ont besoin d'un casier judiciaire — en Australie, le National Police Check, délivré par la police fédérale australienne (AFP). La démarche est rapide comparée à d'autres pays, mais elle a ses propres étapes d'apostille qu'il vaut mieux connaître avant de le demander.
Comment demander le National Police Check
La demande se fait directement sur le site de l'AFP, en ligne, sans avoir besoin de se rendre dans un commissariat. Le certificat peut être délivré en format numérique (PDF avec vérification) ou en version papier. Pour une démarche internationale comme celle-ci, il est préférable de préciser le bon motif dans la demande (« pour un usage à l'étranger »), car cela influe sur l'étendue des vérifications reflétées dans le document.
L'apostille : délivrée par le DFAT
L'Australie est partie à la Convention de La Haye, le certificat est donc apostillé par le Department of Foreign Affairs and Trade (DFAT), sans passer par une ambassade. Le DFAT accepte les deux formats :
- Certificat papier — le DFAT appose l'apostille directement, sans notarisation préalable nécessaire.
- Certificat numérique — le DFAT l'accepte si vous disposez du AFP Source Email (l'e-mail d'origine de l'AFP) et que le certificat numérique reste accessible et téléchargeable depuis le portail de l'AFP.
Le délai habituel du DFAT pour traiter l'apostille est de 3 jours ouvrés maximum à compter du dépôt.
Si votre destination ne reconnaît pas l'apostille
Pour l'Espagne, qui fait partie de la Convention de La Haye, l'apostille du DFAT suffit — aucune légalisation consulaire supplémentaire n'est nécessaire. (Ce n'est pas le cas pour toutes les destinations : si le pays destinataire n'est pas partie à la Convention, le certificat nécessite une authentification du DFAT suivie d'une légalisation auprès de l'ambassade ou du consulat concerné — ce n'est pas le cas pour l'Espagne.)
La traduction assermentée
Une fois apostillé, le National Police Check est traduit par un traducteur-interprète assermenté habilité par le MAEC. La traduction comprend l'identification du demandeur, le résultat de la vérification (absence de casier, ou détail des mentions existantes), la référence de la demande et l'apostille traduite.
Erreurs fréquentes
- Demander le certificat sans préciser qu'il est destiné à un usage à l'étranger, ce qui peut limiter l'étendue de la vérification policière reflétée dans le document.
- Tenter d'apostiller le certificat numérique sans l'AFP Source Email — le DFAT le refuse si la source ne peut pas être vérifiée.
- Péremption : comme tout casier judiciaire, de nombreux consulats n'acceptent le document que s'il a moins de 3 à 6 mois.
- Traduction non assermentée.
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