Traduction assermentée pour les Canadiens en Espagne

Le Canada a changé de règles le 11 janvier 2024. Jusque-là, un document canadien destiné à l'Espagne devait passer par la légalisation consulaire : plusieurs guichets, des délais imprévisibles et un coût qui s'accumulait. Depuis cette date, le Canada est partie à la Convention de La Haye et ses documents publics circulent avec une apostille : un seul cachet, une seule démarche.

Si votre document porte une légalisation consulaire antérieure à 2024, elle reste valable. Il n'y a rien à refaire.

Qui appose l'apostille au Canada

C'est là que les dossiers se bloquent, car le Canada n'a pas de guichet unique. Tout dépend du lieu de délivrance :

• Les documents fédéraux et ceux délivrés au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut sont apostillés par Affaires mondiales Canada.
• L'Alberta, la Colombie-Britannique, l'Ontario, le Québec et la Saskatchewan disposent de leur propre autorité provinciale, et c'est là qu'il faut s'adresser.

Mieux vaut le vérifier avant d'envoyer quoi que ce soit : un document ontarien adressé au guichet fédéral revient sans apostille, et cela coûte des semaines.

Le Québec, et pourquoi nous sommes différents sur ce point

Le Québec délivre ses documents en français : actes de naissance et de mariage de l'état civil, actes notariés, diplômes. Le reste du Canada les délivre en anglais.

Pour un dossier canadien, cela signifie souvent deux langues dans la même chemise : le certificat de police de la GRC en anglais et l'acte de naissance québécois en français.

Nous couvrons les deux. Carolina López García signe les traductions assermentées depuis l'anglais (MAEC nº 3664) et Eva Moreno Ortiz celles depuis le français (MAEC nº 1916). Pas de dossier réparti entre deux prestataires, pas deux délais à attendre, et aucun risque de voir les mêmes noms rendus différemment.

Les documents canadiens que nous traduisons

• Le certificat de police de la GRC, celui fondé sur les empreintes digitales, qui est la version attendue par les bureaux d'immigration et le ministère de la Justice espagnols.
• Les actes de naissance et de mariage du registre provincial, y compris ceux de l'état civil du Québec.
• Les diplômes et relevés de notes, pour une homologation ou une équivalence.
• Les attestations d'employeur, bulletins de paie et relevés bancaires, pour justifier des ressources dans un dossier de visa.
• Les actes notariés, procurations et testaments, pour des achats immobiliers et des successions avec des biens des deux côtés de l'Atlantique.

Le permis de conduire : autant le savoir tout de suite

L'Espagne et le Canada n'ont aucun accord d'échange de permis de conduire. Ni au niveau fédéral ni province par province, Québec compris. Un Canadien qui s'installe en Espagne n'échange pas son permis contre un permis espagnol : il doit l'obtenir en passant les épreuves sur place.

Nous traduisons le permis pour d'autres usages — location de véhicule, démarches d'assurance, justification de l'ancienneté de conduite —, mais nous ne vous vendrons pas une traduction pour un échange qui n'existe pas.

Comment cela se passe, sans traverser l'Atlantique

Entièrement en ligne. Le décalage horaire n'est pas un obstacle puisqu'il n'y a aucun rendez-vous à caler :

1. Vous téléversez le document, déjà apostillé, en PDF ou en photo nette.
2. Vous voyez le prix ferme et la date de livraison avant de payer. Pas de devis qui traîne des jours.
3. Vous recevez la traduction assermentée en PDF avec signature électronique qualifiée, valable pour un dépôt en ligne auprès de l'administration espagnole.
4. Si la démarche exige du papier, nous envoyons la copie sur papier timbré à votre adresse en Espagne.

Une précision de portée, parce qu'elle compte : une traduction assermentée signée par un traducteur habilité par le MAEC a pleine valeur officielle en Espagne. Pour présenter des documents espagnols au Canada, le circuit est inverse et c'est l'autorité canadienne destinataire qui le fixe.