Traduction assermentée pour une succession internationale en Espagne

Une succession avec des papiers de deux pays

C'est plus fréquent qu'on ne le croit : votre père décède à Lyon ou à Manchester en laissant un appartement à Calpe. Ou l'inverse : le défunt vivait en Espagne et l'un des héritiers signe depuis Montréal ou Bruxelles. Dès qu'un élément étranger entre dans la succession —le défunt, les biens ou les héritiers eux-mêmes—, le dossier qui arrive chez le notaire espagnol se remplit de documents rédigés dans une autre langue. Et le notaire espagnol travaille en espagnol.

Depuis août 2015, les successions transfrontalières au sein de l'UE relèvent du règlement (UE) 650/2012 : en règle générale, c'est la loi du pays de la résidence habituelle du défunt qui s'applique, sauf s'il avait choisi par testament la loi de sa nationalité. Quelle loi régit votre cas, combien coûtera l'impôt sur les successions ou comment se calcule la réserve héréditaire : ce sont des questions pour votre notaire ou votre avocat. Notre rôle est plus modeste et strictement indispensable : que chaque document étranger du dossier parvienne à l'étude en espagnol, signé et cacheté par un traducteur assermenté habilité par le ministère espagnol des Affaires étrangères (MAEC).

Quels documents demandent une traduction assermentée

L'acceptation et le partage de la succession se signent devant notaire, et tout ce qui accompagne l'acte doit être en espagnol ou faire l'objet d'une traduction assermentée. Dans une succession internationale, la liste habituelle est celle-ci :

• L'acte de décès du pays où le décès est survenu. S'il vient d'un pays de l'UE, demandez-le avec le formulaire type multilingue du règlement (UE) 2016/1191 : il est généralement accepté sans traduction. Un death certificate britannique ou américain, lui, se traduit toujours.
• Le testament étranger : le testament authentique ou olographe français, le will anglais ou américain. Nous y avons consacré un guide complet : la traduction assermentée d'un testament.
• Le grant of probate ou les letters testamentary : la décision de justice du Royaume-Uni, des États-Unis ou du Canada qui valide le testament et nomme l'exécuteur. Leur place dans une succession espagnole est expliquée dans nos guides sur la succession britannique avec des biens en Espagne et la succession américaine.
• Les certificats successoraux d'autres pays : l'acte de notoriété français, l'Erbschein allemand.
• L'équivalent étranger du certificat espagnol de dernières volontés, quand le notaire le demande en plus du certificat espagnol. Pour un défunt français, c'est l'interrogation du fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Pour un défunt britannique, piège connu : il n'existe aucun registre central des testaments au Royaume-Uni, donc aucun certificat équivalent à demander ; la qualité d'héritier se prouve avec le grant of probate lui-même, qui identifie déjà le testament valable.
• Les procurations des héritiers qui ne se déplaceront pas en Espagne pour la signature, passées devant un notaire local et apostillées.

Et le rappel que nous répétons à chaque dossier : l'apostille fait partie du document et se traduit aussi.

Le certificat successoral européen, le raccourci quand il existe

Si le défunt résidait dans un autre pays de l'UE, l'autorité de ce pays —notaire ou tribunal selon l'État— peut délivrer le certificat successoral européen créé par le règlement 650/2012. C'est un formulaire uniforme qui prouve dans toute l'Union qui est héritier, légataire ou exécuteur, sans apostille ni aucune autre légalisation, et qui circule en copies certifiées conformes valables six mois. Quand il existe, l'économie de paperasse est réelle : il remplace une bonne partie de la chaîne documentaire décrite plus haut. Deux limites à connaître : il ne fonctionne ni avec le Danemark ni avec l'Irlande —ni, bien sûr, avec le Royaume-Uni ou les États-Unis— et son contenu arrive dans la langue de l'autorité qui l'émet, si bien que le notaire espagnol peut en demander la traduction assermentée.

Comment nous procédons chez Textualia

1. Vous téléversez les documents en PDF ; un scan ou une photo nette suffit. Le prix s'affiche immédiatement.
2. Nous ajustons le délai à la date de votre signature chez le notaire. Si le dossier presse, une option urgente existe.
3. Une traductrice assermentée habilitée par le MAEC signe et cachette chaque traduction, fidèle à l'original.
4. Vous recevez un PDF signé électroniquement, pleinement valable devant tout notaire espagnol. Si l'on vous demande du papier, nous l'émettons sur papier timbré de l'État et l'envoyons par courrier.

Testaments, soldes bancaires, données familiales : tout ce que vous téléversez circule chiffré et n'est partagé avec personne.

Pourquoi Textualia

Les dossiers successoraux ont leur vocabulaire propre. Executor ne se réduit pas à l'albacea espagnol, et un probate n'est pas un acte notarié. Nous avons traduit assez de testaments, de grants et de certificats successoraux pour savoir ce qu'un notaire espagnol s'attend à lire et quelles tournures soulèvent des questions le jour de la signature. Prix ferme dès la première minute, délai clair et un interlocuteur humain au bout du fil. Une succession pèse déjà bien assez lourd : réunissez les documents apostillés, téléversez-les et nous nous occupons du reste.