Certificat médical pour visa Espagne : le RSI-2005 expliqué

Le certificat médical de bonne santé est l'un des documents qui génèrent le plus de rejets dans les dossiers de visa consulaires. La raison n'est pas médicale : le certificat est rejeté parce que le texte signé par le médecin ne mentionne pas littéralement le Règlement Sanitaire International de 2005 (RSI-2005, IHR-2005 en anglais). Pour le consulat, sans cette mention, le certificat ne remplit pas l'exigence légale — même si le demandeur est parfaitement en bonne santé.

Ce guide explique ce que doit dire le certificat, quels médecins l'émettent dans chaque pays, ce qui se passe avec l'apostille, et à quoi ressemble la traduction assermentée qui arrive au dossier.

Quels visas l'exigent et lesquels non

Le certificat médical de bonne santé est obligatoire dans les processus consulaires espagnols suivants :

Non requis dans les cas suivants :

• Renouvellements depuis l'Espagne de l'un des précédents (uniquement pour visa initial consulaire).
• Demandes d'autorisation de résidence présentées depuis l'Espagne (critère DGGM 5/2025).
• TIE et changements de modalité résidant déjà en Espagne.
• Démarches de nationalité espagnole par résidence.

Ce dernier point (pas demandé depuis l'Espagne) est important : si le demandeur est déjà en Espagne et va présenter la demande au Bureau des Étrangers local, aucun certificat médical n'est nécessaire même s'il s'agit de sa démarche initiale.

Ce que doit dire le certificat

La rédaction littérale exigée en français :

« [Nom du patient] ne souffre d'aucune des maladies pouvant avoir des répercussions graves sur la santé publique conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire International de 2005 »

En espagnol :

"[Nombre del paciente] no padece ninguna de las enfermedades que pueden tener repercusiones de salud pública graves de conformidad con lo dispuesto en el Reglamento Sanitario Internacional de 2005"

En anglais (modèle UK/US) :

"[Patient name] does not suffer from any of the diseases that may have serious public health repercussions in accordance with what is stipulated by the International Health Regulations of 2005"

Certains consulats exigent en plus la mention de l'absence de toxicomanies et de l'absence de maladie mentale :

« …ni le patient ne souffre de toxicomanies, de dépendances ou de maladies mentales pouvant constituer un danger pour lui-même, pour la communauté ou pour des tiers. »

Qu'est-ce que le RSI-2005

Le Règlement Sanitaire International de 2005 (en anglais International Health Regulations 2005, IHR-2005) est un traité de l'Organisation Mondiale de la Santé adopté par la 58ème Assemblée mondiale de la Santé. L'Espagne l'a ratifié en 2007. Son objectif est d'identifier, prévenir et contrôler la propagation internationale de maladies pouvant constituer une urgence de santé publique.

Le RSI-2005 définit les « maladies à répercussions graves potentielles sur la santé publique » avec une liste évolutive qui inclut actuellement :

• Variole, poliomyélite (souche sauvage), grippe pandémique humaine, SRAS, MERS, COVID-19.
• Choléra, peste, fièvre jaune, fièvres hémorragiques virales (Ebola, Lassa, Marburg).
• Virus du Nil occidental, dengue, fièvre de la vallée du Rift.
• Méningococcie invasive.

Le certificat affirme que le patient ne présente pas de preuve clinique d'aucune de ces maladies — il ne s'agit pas d'un dépistage exhaustif avec analyses de sang, c'est l'opinion professionnelle du médecin après évaluation du patient.

Qui émet le certificat dans chaque pays

🇫🇷 France

• Médecins généralistes avec consultation. Important que le médecin inclue son numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé).
• Centres de santé municipaux ou associatifs.
• Médecins spécialistes (cardiologues, endocrinologues) lorsque l'historique du patient le justifie.

Apostille : le certificat médical français ne bénéficie pas du Règl. UE 2016/1191 (qui couvre uniquement l'état civil). Il a besoin d'apostille — posée par la Cour d'appel territorialement compétente.

🇧🇪 Belgique

• Médecins généralistes avec numéro INAMI.
• Apostille par le SPF Affaires étrangères.

🇨🇭 Suisse

• Médecins généralistes avec numéro de la Chambre médicale cantonale.
• Apostille par la Chancellerie cantonale.

🇨🇦 Québec

• Médecin de famille avec numéro de permis d'exercice du Collège des médecins.
• Apostille par Affaires mondiales Canada.

🇺🇸 États-Unis

N'importe quel MD avec licence aux USA (state medical board licence) peut émettre le certificat. Fournisseurs typiques :

• CityMD, Concentra, MedExpress — cliniques d'urgences offrant le "visa medical" comme produit standardisé. Coût : 100-200 USD. Résultat le jour même.
• MDs en pratique privée avec leur propre modèle.
• Travel clinics spécialisées (Passport Health, etc.).

Important : le médecin doit signer et tamponner le certificat et fournir son state medical license number. L'apostille se gère ensuite au Secretary of State de l'État du médecin.

🇬🇧 Royaume-Uni

• NHS GPs (consultations privées — le NHS n'émet pas ces certificats pour visas).
• GPs privés avec consultation propre.
• Fournisseurs spécialisés comme ZoomDoc Health ou GP Matters Glasgow — émettent le certificat pré-formaté avec mention RSI-2005 incluse, code QR, numéro GMC du médecin. Coût : 60-100 £. Résultat le jour même.

L'apostille est posée par le FCDO Legalisation Office à Milton Keynes.

Pays UE généraux

• Allemagne (Hausarzt avec Approbation) — apostille du Land émetteur.
• Italie (medico di base) — apostille de la Procura della Repubblica.
• Pays-Bas (huisarts) — apostille du Tribunal de district.

Le piège du Règlement UE 2016/1191

Beaucoup pensent que puisque le Règlement UE 2016/1191 supprime l'apostille entre États UE pour l'état civil, il en va de même pour le certificat médical. Ce n'est pas le cas : le Règl. UE 2016/1191 couvre naissance, mariage, décès, casier judiciaire et quelques autres, mais n'inclut pas les certificats médicaux.

Par conséquent, un certificat médical français, allemand ou italien destiné à un consulat espagnol nécessite toujours une apostille.

Validité temporelle

Le certificat a une validité de 3 mois depuis la date d'émission. Si votre rendez-vous consulaire est à plus de 3 mois, le consulat le rejette comme périmé. Demandez le certificat proche de la date de dépôt, pas des mois à l'avance.

La traduction assermentée du certificat

Une fois que vous avez le certificat original + apostille (si applicable), il est traduit par une traductrice-interprète assermentée habilitée par le MAEC. La traduction inclut :

• Identification du patient.
• Données du médecin (nom, numéro d'inscription professionnelle, spécialité, centre).
• Déclaration littérale sur l'absence de maladies RSI-2005.
• Énumération spécifique des maladies si le certificat les liste.
• Déclaration d'absence de toxicomanie et de maladie mentale si incluse.
• Cachet du centre médical, signature du médecin, date et lieu.
• Codes de vérification (QR, numéro de référence ZDVAP-, etc.).
• Apostille traduite (si applicable).

Chez Textualia, nous avons la fiche technique complète du certificat médical avec tous les modèles par pays et le format exact que les consulats d'Espagne acceptent.

Erreurs fréquentes

1. Certificat sans mention au RSI-2005. Le médecin émet un "fitness to travel" standard ne mentionnant pas le règlement. Le consulat le rejette. Solution : indiquez au médecin la rédaction exacte avant le rendez-vous.
2. Certificat périmé au dépôt. Trois mois passent vite. Demandez-le près du rendez-vous consulaire.
3. Confondre certificat et examen exhaustif. Ce n'est pas un dépistage avec sang et urine ; c'est l'évaluation professionnelle du médecin après consultation.
4. Ne pas apostiller (quand applicable). Pour les certificats UK, US, FR, AU, etc., l'apostille est obligatoire.
5. Supposer que le Règl. UE 2016/1191 évite l'apostille. Il ne la couvre pas.
6. Traduction non assermentée. Une "ATA translation" ou un traducteur freelance sans habilitation MAEC ne sert pas.
7. Numéro d'inscription professionnelle absent ou illisible. Le RPPS en FR, le GMC en UK, la state medical license aux USA doivent apparaître lisiblement.
8. Divergences de nom entre certificat et passeport. Demandez au médecin d'utiliser le nom exact du passeport (pas de surnoms, pas de nom légal abrégé).

Pages associées

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