C'est l'une des traductions que les entreprises françaises nous demandent le plus souvent lorsqu'elles s'implantent en Espagne. Le projet peut être une filiale à Madrid, une succursale sur la Costa del Sol ou une SCI qui achète un appartement à Alicante : le point de blocage est toujours le même. Le notaire ou le Registre du commerce espagnol veut voir les statuts de la société française en espagnol, et pas dans n'importe quelle version, mais en traduction assermentée.
Ce guide explique quels documents de société français il faut traduire, dans quel ordre, et pourquoi le choix du traducteur fait la différence.
Quand vous demande-t-on les statuts traduits
La traduction assermentée des statuts intervient dès qu'une société française agit devant une administration, un notaire ou une banque en Espagne. Les cas les plus fréquents :
- Créer une filiale espagnole (une S.L. ou une S.A.) avec la société française comme associée ou actionnaire.
- Ouvrir une succursale de l'entreprise française en Espagne.
- Faire entrer votre société française comme associée dans une entreprise espagnole existante ou dans une opération commune.
- Une SCI qui achète ou détient déjà des biens immobiliers en Espagne.
- Ouvrir un compte bancaire professionnel, signer des contrats ou répondre à un appel d'offres.
Dans tous les cas, l'autre partie doit vérifier qui est la société, comment elle est dirigée et qui peut signer en son nom. Et cela figure dans les statuts.
Quels documents traduire (pas seulement les statuts)
Il est rare qu'il s'agisse d'un seul document, autant le savoir d'emblée :
- Statuts : le document fondateur de la société. La pièce centrale, et celle que l'on traduit toujours.
- Extrait Kbis (ou extrait RCS) : la « carte d'identité » de l'entreprise française. Il prouve son existence, sa forme juridique, son capital et ses dirigeants. On l'exige presque toujours avec les statuts — et attention, il se périme vite (on le demande en général daté de moins de 3 mois).
- Selon l'opération : le procès-verbal d'assemblée ou la décision qui l'autorise, un pouvoir du représentant, ou l'extrait du registre des bénéficiaires effectifs.
Tous apostillés en France, puis traduits de façon assermentée vers l'espagnol.
Apostille et traduction assermentée : le bon ordre
C'est là que la plupart des gens se bloquent, alors étape par étape :
- L'apostille de La Haye d'abord. La France et l'Espagne ont signé la Convention de 1961 : un document apostillé est reconnu sans passer par un consulat. L'apostille est délivrée par l'autorité française compétente — vérifiez la procédure en vigueur avant de l'envoyer, car elle a évolué ces dernières années en France.
- Ensuite la traduction assermentée vers l'espagnol, signée par un traducteur habilité par le MAEC espagnol. Un détail qui provoque beaucoup de rejets : l'apostille fait partie du document et se traduit aussi, dans la même traduction assermentée. Apostiller les statuts et ne traduire que le corps, en laissant l'apostille en français, fait revenir le dossier incomplet.
Un point essentiel : la traduction assermentée du MAEC a valeur en Espagne, là où vous déposez l'opération. Ce qui franchit la frontière, c'est l'apostille de vos documents français ; la traduction, vous la commandez parce que l'administration ou le notaire espagnol l'exige.
Pourquoi le traducteur compte pour des statuts
Le droit des sociétés français et espagnol ne se correspondent pas mot pour mot, et une traduction littérale embrouille le notaire ou le registraire. SAS, SARL, gérant, président, parts sociales, actions, siège social, objet social, capital social : chaque terme a son équivalent juridique correct en espagnol. Le gérant devient l'administrador, les parts sociales des participaciones, le siège social le domicilio social, l'objet social l'objeto social. Traduire avec rigueur — fidèle à l'original mais dans la terminologie que le Registre du commerce attend — c'est ce qui fait accepter le document du premier coup.
Comment nous procédons chez Textualia
Tout en ligne, sans vous déplacer. Vous téléversez les statuts et le Kbis (déjà apostillés), vous voyez le prix ferme immédiatement et, après paiement, vous recevez la traduction assermentée du français vers l'espagnol en PDF signé électroniquement, pleinement valable devant les notaires et le Registre du commerce. Si le notaire exige un original papier, nous l'émettons sur papier timbré de l'État et vous l'envoyons. Et si la signature est serrée, il y a l'urgence 24 h ou 12 h.
Nous connaissons ces documents en profondeur : ce qu'un notaire espagnol attend de statuts, ce qui se traduit et ce qui ne se traduit pas, et pourquoi l'apostille est incluse. Le prix se calcule au mot, TVA comprise, et vous le connaissez avant de commander.
Réunissez vos statuts et votre Kbis apostillés et commandez la traduction assermentée vers l'espagnol : nous vous les rendons prêts à déposer. Vous pouvez partir de notre page de traduction assermentée des statuts de société ou les téléverser directement dans le calculateur.