Les entreprises américaines qui s'implantent en Espagne — une tech avec des clients européens, un groupe qui crée une filiale pour facturer en euros, une LLC qui investit dans l'immobilier — passent toutes par la même étape : le notaire ou le Registre du commerce espagnol veut voir les statuts de la société en espagnol, en traduction assermentée.
Ce guide explique quels documents de société américains il faut traduire, dans quel ordre, et pourquoi la diversité des États complique un peu le parcours.
Quand vous demande-t-on les statuts américains traduits
La traduction assermentée intervient dès qu'une Corporation ou une LLC agit devant un notaire, un registre ou une banque en Espagne :
- Créer une filiale espagnole (une S.L. ou S.A.) avec la société américaine comme associée.
- Ouvrir une succursale de l'entreprise américaine en Espagne.
- Faire entrer votre société comme associée dans une entreprise espagnole ou dans une opération commune.
- Une LLC qui achète ou gère un bien immobilier en Espagne.
- Ouvrir un compte bancaire professionnel, signer des contrats ou répondre à des appels d'offres.
Dans tous les cas, il faut prouver que la société existe, comment elle est dirigée et qui peut signer.
Quels documents traduire
Aux États-Unis, le nom dépend du type de société et de l'État, mais l'ensemble habituel est :
- Corporations : Articles of Incorporation (au Delaware ou à New York, Certificate of Incorporation) + Bylaws.
- LLC : Articles of Organization (ou Certificate of Formation) + Operating Agreement.
- Très fréquent : un Certificate of Good Standing délivré par l'État, une résolution du conseil et une procuration (power of attorney).
Tous apostillés, puis traduits de façon assermentée vers l'espagnol.
Apostille et traduction assermentée : le bon ordre
- L'apostille de La Haye d'abord. Les États-Unis et l'Espagne sont parties à la Convention de 1961. Voici la particularité américaine : les documents de société sont des documents d'État (fédéré), donc l'apostille est délivrée par le Secretary of State de l'État qui a enregistré la société (Delaware, Californie, New York…), et non par le Département d'État fédéral. L'envoyer au mauvais bureau coûte des semaines. Si le document a été signé devant un notary public, il passe d'abord par le comté/l'État.
- Ensuite la traduction assermentée vers l'espagnol, signée par un traducteur habilité par le MAEC. Détail qui provoque des rejets : l'apostille se traduit avec le document, dans la même traduction assermentée.
Point essentiel : la traduction assermentée du MAEC a valeur en Espagne, là où vous déposez l'opération. Ce qui franchit la frontière, c'est l'apostille.
Pourquoi le traducteur compte pour des Articles of Incorporation
Le droit des sociétés américain et espagnol ne se correspondent pas mot pour mot, et la LLC est le cas le plus délicat : elle n'a pas d'équivalent exact en Espagne, il faut donc la traduire avec précision et discernement, sans la transformer en « sociedad limitada » qui changerait sa nature. Idem pour member, manager, managing member, stock, shares, registered agent, bylaws, operating agreement — chaque terme est rendu par l'équivalent juridique correct et, à défaut, par une formule fidèle que le notaire et le registraire comprennent. C'est la différence entre un document accepté du premier coup ou renvoyé.
Comment nous procédons chez Textualia
Tout en ligne, sans déplacement. Vous téléversez les Articles of Incorporation / Organization, les Bylaws ou l'Operating Agreement et le Certificate of Good Standing (déjà apostillés), vous voyez le prix ferme immédiatement et, après paiement, vous recevez la traduction assermentée de l'anglais vers l'espagnol en PDF signé électroniquement, pleinement valable devant les notaires et le Registre du commerce. Si le notaire exige un original papier, nous l'émettons sur papier timbré de l'État. Et si la signature est serrée, il y a l'urgence 24 h ou 12 h.
Nous connaissons ces documents et leurs variantes selon l'État : ce qu'un notaire espagnol attend, ce qui se traduit et ce qui ne se traduit pas, et pourquoi l'apostille est incluse. Prix au mot, TVA comprise, connu avant de commander.
Réunissez vos statuts et certificats apostillés et commandez la traduction assermentée vers l'espagnol. Vous pouvez partir de notre page de traduction assermentée des statuts de société ou les téléverser dans le calculateur.