Depuis le Brexit, de plus en plus d'entreprises britanniques montent une structure en Espagne : une filiale pour facturer des clients locaux, une succursale, ou une société qui entre comme associée dans un projet espagnol. Presque toutes butent sur la même chose : le notaire ou le Registre du commerce espagnol veut voir les statuts de la société britannique en espagnol, en traduction assermentée.
Ce guide explique quels documents de société du Royaume-Uni il faut traduire, dans quel ordre, et pourquoi la terminologie compte autant.
Quand vous demande-t-on les statuts britanniques traduits
La traduction assermentée intervient dès qu'une company britannique agit devant un notaire, un registre ou une banque en Espagne :
- Créer une filiale espagnole (une S.L. ou S.A.) avec la Ltd ou PLC comme associée.
- Ouvrir une succursale de l'entreprise britannique en Espagne.
- Faire entrer votre société britannique dans une entreprise espagnole comme associée ou dans une opération commune.
- Acheter ou gérer un bien immobilier en Espagne au nom de la société.
- Ouvrir un compte bancaire professionnel, signer des contrats ou répondre à des appels d'offres.
Dans tous les cas, l'autre partie doit vérifier que la société existe, comment elle est dirigée et qui peut signer. Cela figure dans les Articles of Association et le certificat de Companies House.
Quels documents traduire
Il s'agit rarement d'un seul document. Les plus courants lors d'une implantation depuis le Royaume-Uni :
- Articles of Association (statuts) : le document qui régit le fonctionnement de la société. La pièce centrale.
- Certificate of Incorporation : émis par Companies House, avec le numéro de société. Il prouve l'existence de la société et s'exige généralement avec les statuts.
- Souvent : le Memorandum of Association, un certificate of good standing, la résolution qui autorise l'opération (board resolution) et une procuration (power of attorney).
Tous apostillés au Royaume-Uni, puis traduits de façon assermentée vers l'espagnol.
Apostille et traduction assermentée : le bon ordre
- L'apostille de La Haye d'abord. Le Royaume-Uni et l'Espagne sont parties à la Convention de 1961 : un document apostillé est reconnu sans consulat. Au Royaume-Uni, elle est délivrée par le FCDO (Legalisation Office du Foreign, Commonwealth & Development Office). Les documents de Companies House s'apostillent généralement sous forme de copie certifiée.
- Ensuite la traduction assermentée vers l'espagnol, signée par un traducteur habilité par le MAEC. Détail qui provoque des rejets : l'apostille se traduit avec le document, dans la même traduction assermentée. Apostiller les statuts et ne traduire que le corps, en laissant l'apostille en anglais, fait revenir le dossier incomplet.
Point essentiel : la traduction assermentée du MAEC a valeur en Espagne, là où vous déposez l'opération. Ce qui franchit la frontière, c'est l'apostille de vos documents britanniques.
Pourquoi le traducteur compte pour des Articles of Association
Le droit des sociétés britannique et espagnol ne se correspondent pas mot pour mot. Ltd, PLC, LLP, director, shareholder, shares, registered office, company secretary, memorandum — chacun a son équivalent espagnol correct : les shares sont des acciones ou des participaciones selon le type de société, le registered office est le domicilio social, le director est l'administrador. Une traduction littérale embrouille le notaire et le registraire. Employer la terminologie attendue par le Registre du commerce, c'est ce qui fait accepter le document du premier coup.
Comment nous procédons chez Textualia
Tout en ligne, sans déplacement. Vous téléversez les Articles of Association et le Certificate of Incorporation (déjà apostillés), vous voyez le prix ferme immédiatement et, après paiement, vous recevez la traduction assermentée de l'anglais vers l'espagnol en PDF signé électroniquement, pleinement valable devant les notaires et le Registre du commerce. Si le notaire exige un original papier, nous l'émettons sur papier timbré de l'État. Et si la signature est serrée, il y a l'urgence 24 h ou 12 h.
Nous connaissons ces documents : ce qu'un notaire espagnol attend, ce qui se traduit et ce qui ne se traduit pas, et pourquoi l'apostille est incluse. Prix au mot, TVA comprise, connu avant de commander.
Réunissez vos Articles of Association et votre Certificate of Incorporation apostillés et commandez la traduction assermentée vers l'espagnol. Vous pouvez partir de notre page de traduction assermentée des statuts de société ou les téléverser dans le calculateur.