Traduction assermentée du casier judiciaire : exigences et délais

Le casier judiciaire du pays d'origine est l'un des documents les plus demandés par l'administration espagnole : titre de séjour, nationalité, concours, marchés publics, certains postes de travail. Et il arrive presque toujours en urgence, car il a une validité très courte. Voici comment le traduire correctement pour que la démarche n'en pâtisse pas.

De quel document il s'agit

Chaque pays émet son casier judiciaire sous un nom et un format différents :

• Royaume-Uni : ACRO Criminal Record Check.
• États-Unis : FBI Identity History Summary ou Police Clearance d'un État.
• France : Bulletin n° 3 du casier judiciaire.
• Belgique : Extrait du casier judiciaire modèle 595.
• Maroc : Certificat du casier judiciaire (B3).
• Pays hispano-américains : certificats nationaux d'antécédents pénaux ou judiciaires.

Tous remplissent la même fonction juridique : attester l'absence d'antécédents (ou, le cas échéant, lister ceux qui existent). La traduction assermentée vers l'espagnol respecte la présentation et traduit les rubriques du document ainsi que les cachets.

La validité : le facteur qui surprend le plus

Voici le piège dont on nous parle le plus souvent : le casier judiciaire a une validité très courte devant l'administration espagnole. Habituellement :

• 3 mois à compter de la date d'émission pour de nombreuses démarches d'immigration et de registre civil.
• 6 mois dans certains cas spécifiques.

Attention : le délai court à partir de la date du document original, pas de la date de la traduction. Si vous traduisez un casier émis il y a deux mois, il ne vous reste que quelques semaines pour le déposer. Demandez le casier aussi près que possible du moment du dépôt.

Apostille et traduction

Comme tout document officiel étranger déposé en Espagne, le casier judiciaire a besoin :

1. De l'apostille de La Haye (ou d'une légalisation diplomatique si le pays n'est pas signataire) sur l'original.
2. D'une traduction assermentée vers l'espagnol du document et de l'apostille, par un traducteur habilité par le MAEC.

Apostille d'abord, traduction ensuite. Dans le sens inverse, l'apostille ajoutée après devra aussi être traduite.

Démarches pour lesquelles il est demandé

Les plus courantes :

• Titre de séjour initial / arraigo / non lucratif : casiers du pays d'origine et de tout pays où vous avez vécu ces 5 dernières années.
• Nationalité espagnole par résidence : casier du pays d'origine.
• Visa étudiant ou travail depuis l'étranger : via le consulat d'Espagne dans votre pays.
• Concours et emplois publics : casier à jour.
• Certains postes dans des secteurs réglementés (santé, éducation, sécurité, finance).

Erreurs fréquentes

• Apostiller le casier quand il est déjà périmé. L'administration regarde la date du document original.
• Traduire le casier mais pas l'apostille. Tout ce qui est en langue étrangère doit être traduit, cachets compris.
• Noms qui ne correspondent pas. Si votre casier dit « Jane M. Smith » et votre passeport « Jane Marie Smith », il est rejeté. Clarifiez le nom avec l'organisme émetteur avant de traduire.
• Se fier à des traductions « certifiées » faites dans le pays d'origine. En Espagne, seule une traduction assermentée par un traducteur MAEC est valable.

Chez Textualia, nous traduisons les casiers judiciaires de l'anglais et du français vers l'espagnol, avec un délai standard de 2 à 3 jours et une option urgente 24 heures pour les cas où le casier est sur le point d'expirer.