Traduction assermentée pour l'immigration en Espagne : quels documents

Lorsque l'on ouvre un dossier au bureau d'immigration espagnol (extranjería), pratiquement tout document venant de l'étranger qui n'est pas en espagnol doit être déposé avec sa traduction assermentée. Voici un résumé de ce qui est demandé pour les démarches les plus courantes, pour ne pas perdre de temps.

La règle générale

L'administration espagnole applique un principe simple : tout document étranger versé à un dossier doit être en espagnol. Sinon, il faut :

1. Apostille de La Haye ou légalisation diplomatique du document original (selon le pays d'origine).
2. Traduction assermentée vers l'espagnol du document et de l'apostille, signée par un traducteur habilité par le ministère espagnol des Affaires étrangères (MAEC).

Une « traduction certifiée » produite par une agence générique ou par un traducteur non assermenté n'est pas valable devant extranjería.

Documents par démarche

Voici les documents qui reviennent le plus souvent.

Titre de séjour (initial, non lucratif, par arraigo, pour études) :

• Passeport (lorsqu'il faut traduire des pages spécifiques).
• Casier judiciaire du pays d'origine.
• Acte de mariage ou de naissance si vous joignez des documents familiaux.
• Justificatifs de moyens économiques du pays d'origine (relevés bancaires, attestations de pension, etc.).

Regroupement familial :

• Acte de mariage ou de PACS / union de fait.
• Actes de naissance des enfants.
• Jugement de divorce ou de garde (le cas échéant).
• Acte de décès du conjoint précédent (le cas échéant).

Nationalité espagnole par résidence :

• Acte de naissance intégral.
• Casier judiciaire du pays d'origine.
• Tout autre document d'état civil versé au dossier.

NIE pour étrangers non communautaires (avec documents joints) :

• Documents justifiant le motif du NIE en espagnol, soit par traduction assermentée, soit par documentation originale déjà émise en espagnol.

Erreurs qui ralentissent un dossier

Le bureau d'extranjería rejette fréquemment les dossiers à cause d'erreurs faciles à éviter :

• Apostiller après la traduction. L'apostille se pose sur le document original, pas sur la traduction. Si vous traduisez avant, il faudra traduire aussi l'apostille ensuite.
• Traduire le document sans l'apostille. L'apostille fait partie du document officiel et doit être traduite également.
• Utiliser des traductions non assermentées. Une traduction d'agence générique ou « certifiée » ne convient pas.
• Documents périmés. De nombreux certificats (casier judiciaire, par exemple) ont une validité de 3 à 6 mois. Une traduction assermentée d'un document périmé ne ressuscite pas le document.

Délais et conseils

Pour éviter les mauvaises surprises, nous recommandons :

• Prévoyez de la marge : entre l'obtention du document dans le pays d'origine, son apostille et sa traduction, il faut compter en général 1 à 2 mois avant que le dossier soit prêt en Espagne.
• Faites une liste claire des documents demandés par votre démarche spécifique avant de commencer.
• Demandez la traduction en PDF signé électroniquement. Elle est acceptée par la grande majorité des bureaux et vous évite d'attendre un envoi papier.

Chez Textualia, nous préparons des traductions assermentées de l'anglais et du français vers l'espagnol, prêtes à être déposées devant le bureau d'immigration, le registre civil, la mairie ou la sous-délégation du gouvernement espagnol.