Comment obtenir la nationalité espagnole : documents à traduire

La demande de nationalité espagnole par résidence se dépose en ligne auprès du ministère espagnol de la Justice, mais le dossier exige des documents du pays d'origine du demandeur. Pratiquement tout ce qui vient de l'étranger et n'est pas en espagnol devra être accompagné de sa traduction assermentée. Voici la liste des documents concernés et lesquels nécessitent une traduction.

Durées de résidence ouvrant droit à la nationalité

Avant les documents, il convient de savoir quelle durée de résidence s'applique à votre cas :

• 10 ans : cas général.
• 5 ans : réfugiés.
• 2 ans : ressortissants ibéro-américains, Andorre, Philippines, Guinée équatoriale, Portugal, ou personnes d'origine séfarade.
• 1 an : personnes nées en territoire espagnol, mariées à un Espagnol/une Espagnole, veuves d'un Espagnol/d'une Espagnole dans certains cas, enfants ou petits-enfants d'Espagnol d'origine, entre autres.

La durée se compte à partir du moment où vous bénéficiez d'une résidence légale et continue en Espagne.

Documents du pays d'origine

Ce sont ceux qui, en pratique, exigent presque toujours une traduction assermentée vers l'espagnol plus l'apostille de La Haye (ou une légalisation diplomatique si le pays n'a pas signé la Convention) :

• Acte de naissance intégral du demandeur. Si vous avez des enfants mineurs qui acquièrent également la nationalité, le leur aussi.
• Casier judiciaire du pays d'origine (et de tout autre pays où vous avez vécu). Sa validité est limitée — généralement entre 3 et 6 mois selon le pays —, demandez-le donc près de la date de dépôt.
• Acte de mariage s'il est versé au dossier.
• Certificat consulaire du pays d'origine relatif à votre état civil, dans certains cas.

Documents espagnols (sans traduction)

Ceux-ci s'obtiennent directement en Espagne et arrivent en espagnol :

• Certificat de domiciliation (empadronamiento) délivré par la mairie.
• Casier judiciaire espagnol (ministère de la Justice, en ligne).
• Carte de séjour / NIE.
• Justificatif de paiement des frais.
• Diplôme DELE A2 (Instituto Cervantes) et test CCSE (connaissances constitutionnelles et socioculturelles), sauf exemptions.

L'ordre est crucial

L'erreur la plus coûteuse est l'ordre : apostillez toujours d'abord, traduisez ensuite. Si vous traduisez d'abord, l'apostille apposée plus tard sur l'original devra également être traduite (et c'est à payer à nouveau). Vérifiez aussi la validité dans le temps : un casier judiciaire périmé oblige à tout recommencer, traduction comprise.

Autre détail fréquent : les noms propres. L'administration espagnole est stricte quant au fait que le nom du demandeur apparaisse à l'identique sur tous les documents. Si votre acte de naissance indique « John A. Smith » et votre passeport « John Anthony Smith », clarifiez l'écart avant le dépôt — dans certains cas, cela nécessite une traduction assermentée avec une note explicative.

Délais de la procédure

Le délai légal de résolution est d'un an à compter de la demande, même si en pratique il faut compter entre un et deux ans selon la charge du ministère. Une fois la nationalité accordée, vous disposez de 180 jours pour prêter serment ou promesse et la faire inscrire au registre civil.

Chez Textualia, nous préparons les traductions assermentées de l'anglais et du français vers l'espagnol pour les dossiers de nationalité : actes de naissance, casiers judiciaires, actes de mariage et toute autre documentation civile. Si votre casier judiciaire porte un cachet consulaire ou une apostille, nous traduisons aussi ces éléments pour que le dossier passe sans accroc dès le premier coup.