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L'apostille : se traduit-elle ? Et peut-on vous la facturer comme un document à part ?

L'apostille se traduit toujours, parce que le traducteur assermenté doit traduire tout ce qui figure sur le document. Qu'on vous la facture en plus dépend du modèle de prix, pas de la règle.

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Par Eva Moreno Ortiz ·

Ces deux questions n'en forment qu'une en apparence et appellent des réponses de nature différente. La première est tranchée par la règle et laisse peu de place à la discussion. La seconde dépend du modèle de prix de chaque prestataire, et c'est là que les écarts se voient sur la facture.

Oui, l'apostille se traduit. Toujours

Un traducteur assermenté ne traduit pas le contenu d'un document : il traduit le document. Tout ce qui y figure et se laisse lire fait partie de la commande, y compris les cachets, les signatures, les mentions marginales, les annotations manuscrites et, bien entendu, l'apostille.

La raison n'est pas un excès de zèle. La certification qui accompagne une traduction assermentée affirme que la traduction est fidèle et complète. Si l'on écarte un bloc de texte présent sur l'original, cette affirmation cesse d'être vraie et la traduction cesse de remplir sa fonction.

Il y a une raison pratique tout aussi forte : l'apostille est précisément ce que le fonctionnaire regarde. C'est la pièce qui atteste que le document étranger est légalisé. Remettre une traduction impeccable du certificat avec une apostille non traduite, c'est laisser sans traduction la seule chose qu'il avait besoin de lire.

Qu'on vous la facture à part est une autre affaire

Ici, pas de règle : des modèles de prix. Et ils changent le résultat.

Si le prestataire facture un prix ferme par document, l'apostille compte en général comme un document de plus, ou comme un supplément fixe. Cela a sa logique interne — c'est une pièce distincte avec sa propre mise en page — mais l'effet pour vous est qu'un certificat d'une feuille avec son apostille peut être facturé comme deux choses.

Si le prestataire facture à la page avec un décompte de mots, l'apostille n'est pas un document : c'est du texte qui entre dans le décompte. Si le certificat et l'apostille tiennent ensemble dans le quota de mots d'une page, il n'y a aucun supplément. S'ils le dépassent, ce que vous payez est l'excédent, pas une seconde pièce entière.

Nous travaillons avec le second modèle, et c'est pourquoi l'apostille n'apparaît jamais comme une ligne à part sur nos devis. Elle entre dans le décompte, comme n'importe quel autre texte du document. Le fonctionnement exact de ce décompte est expliqué dans à la page ou au mot, et les tarifs sont publiés sur la page de tarifs.

Aucun des deux modèles n'est malhonnête. Ce qui pose problème, c'est de ne pas savoir lequel vous est appliqué avant de commander.

L'erreur d'ordre que l'on paie deux fois

C'est la plus fréquente de toutes et elle mérite d'être répétée : d'abord l'apostille, ensuite la traduction.

Si vous faites traduire le document puis l'apostiller, l'apostille est un texte nouveau, absent au moment du travail. Il faudra la traduire et la certifier dans une commande distincte, avec son propre minimum. Vous avez payé deux fois pour un seul document.

Pour les documents qui exigent une légalisation, le bon ordre est toujours :

  1. Obtenez le document dans le format demandé, complet et récent.
  2. Faites-le apostiller dans le pays émetteur, ou légaliser par voie consulaire si ce pays n'est pas partie à la Convention de La Haye.
  3. Faites-le traduire ensuite, apostille déjà apposée.

Nous le détaillons pays par pays dans l'apostille de La Haye et la traduction assermentée.

Avant de payer, vérifiez si vous en avez besoin

Il existe un cas où tout ce qui précède devient sans objet : votre document peut n'avoir besoin ni d'apostille ni de traduction.

Le règlement (UE) 2016/1191 dispense d'apostille certains documents publics circulant entre États membres — naissance, mariage, décès, casier judiciaire et quelques autres — et, lorsqu'ils sont demandés avec le formulaire multilingue, de traduction aussi. Si votre document est européen, cette vérification prend cinq minutes auprès du registre qui l'a délivré et peut vous épargner la commande entière. C'est expliqué dans quand votre document européen n'a besoin ni d'apostille ni de traduction.

Nous préférons vous le dire avant plutôt que de vous facturer une traduction dont vous n'aviez pas besoin.

Ce qu'il convient de demander

  • La traduction inclut-elle l'apostille, ou est-elle facturée à part ?
  • Si elle est facturée à part, comme document entier ou comme excédent de texte ?
  • Le prix annoncé est-il le total, TVA comprise ? Nous le voyons dans si le prix comprend la TVA.

→ Téléversez le certificat et son apostille dans le calculateur

Téléversez-les ensemble : le calculateur compte le texte des deux et vous donne un montant ferme unique avant le paiement.

Par Eva Moreno Ortiz, Traductrice-Interprète Assermentée habilitée par le MAEC.

Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

Puis-je demander que l'apostille ne soit pas traduite, pour économiser ?

Ce n'est pas conseillé, et la plupart des traducteurs refuseront. La traduction assermentée certifie que le document traduit est fidèle et complet par rapport à l'original, et une apostille non traduite rompt cette intégrité. C'est aussi précisément ce que le fonctionnaire regarde pour vérifier que le document étranger est légalisé. Économiser là, c'est risquer de voir le dossier revenir.

J'ai fait apostiller le document après l'avoir fait traduire. Dois-je payer à nouveau ?

Oui, au moins pour la partie nouvelle. L'apostille est un texte qui n'existait pas au moment de la traduction : il faut la traduire et la certifier dans une commande distincte, avec son propre travail administratif. C'est l'erreur d'ordre la plus coûteuse et la plus fréquente : d'abord l'apostille, ensuite la traduction.

Mon document vient d'un pays de l'UE. A-t-il besoin d'une apostille ?

Peut-être pas. Le règlement (UE) 2016/1191 dispense d'apostille certains documents publics circulant entre États membres et, lorsqu'ils sont accompagnés du formulaire multilingue, de traduction également. Avant de payer quoi que ce soit, il vaut la peine de vérifier si le vôtre en relève : l'économie est de 100 %.

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